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Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]Article
Le système français d'enseignement supérieur se caractérise par une diversité de structures (grandes écoles, universités, écoles professionnelles...) et connaît une réforme en profondeur avec la loi du 10 août 2007 relative à la liberté et aux r[...]Article
Catherine Piraud-Rouet, réal. ; Pierrot AMOUREUX ; Jérôme DURY ; Dominique Velche |Confrontés à l'évolution des besoins des publics et à des tensions économiques aiguës, les établissements et services d'aide par le travail (Esat) ont entamé une mue. Avec un impératif : préserver leur âme médico-sociale. Au sommaire du dossier [...]Article
L'entrepreneuriat social, qui entend conjuguer finalité sociale et efficacité économique, s'est fédéré en 2010 au sein du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) qui propose de créer un label "entreprise sociale". Quelles sont les différenc[...]Article
Zoom sur le statut et les fonctions du directeur d'hôpital depuis la loi HPST.Article
Qui sont les différents intervenants en matière de santé au travail dans et hors de l'entreprise ? Dans quelles structures évoluent-ils ? Qulels sont leurs statuts et leurs missions ? Comment coordonnent-ils leurs actions ? Après le dossier cons[...]Ouvrage
Les cadres de santé sont-ils les victimes d'une division excessive du travail, d'une hiérarchisation exagérée des tâches et des soins ? Ont-ils la possibilité de développer un véritable corps pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0058
Article
Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Article
Sophie Divay ; Françoise Acker ; Anne-Marie Arborio ; Muriel Barlet ; Paule Bourret ; Marie CAVILLON ; Florence Douguet ; Odile HESS ; Yvonne Knibiehler ; François-Xavier Schweyer ; Alain Vilbrod |Sommaire du dossier : L'histoire des infirmières : Pourquoi ? Comment ? - La profession d'infirmière : démographie, trajectoires professionnelles et prospectives. - Les infirmières hospitalières. Une segmentation du travail, une diversification [...]Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]Article
Ce panorama présente des décisions récentes de jurisprudence sur six points. Le premier point concerne le statut du médecin libéral qui prodigue des soins à la demande d'un centre 15 dans le cadre de la permanence des soins (décision de la Cour [...]Article
Plusieurs réformes de la fonction publique en vue de sa modernisation ont été engagées, qui tendent vers un rapprochement de la gestion des ressources humaines de celle qui se pratique dans les entreprises. Cette étude aborde tout d'abord l'évol[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CBFR0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens attachés ou associés disposent d'un véritable statut à l'hôpital public et l'examen du contentieux montrent que leurs droits restent encore mal assurés.Article
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail vise à renforcer la prévention des risques au travail et la protection de la santé des travailleurs. Si l'auteur souligne les dispositions importantes de l[...]Article
Serge Salon ; Olivier DE BRABOIS ; Nicolas DESFORGES ; Bruno MALHEY ; Gilles MATHEL ; Michel THEBAULT |Au sommaire du dossier : Histoire de la création du département - Les départements : heureuse nécessité ! - Disparition des départements : mission impossible ? - Le préfet de département est-il un homme heureux ? La révision générale des politiq[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Ouvrage
Tandis que l'emploi pour tous n'est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2742
Mémoire
la loi HPST a changé le paysage hospitalier en venant appuyer l'outil de la coopération dans la santé publique. Le SSA et ses HIA doivent s'intégrer d'avantage dans le système de la santé publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA12/0004
Mémoire
L'évolution de la démographie médicale, de la complexité des parcours de soins représentent de nouveaux défis pour la santé publique. L'infirmière en pratique avancée peut alors apparaître comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0007
Ouvrage
Les droits économiques et sociaux n'ont cessé d'interpeller la doctrine juridique. Leurs particularités, au miroir des droits civils et politiques, ont été soulignées à l'envi. Une de leurs carac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0196
Article
Depuis la loi HPST de 2009, les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens ont le vent en poupe. Les GCS doivent avoir " pour objet de faciliter, de développer ou d'améliorer l'activité de [leurs] membres " (art. L. 6133-1 du CPS). Uti[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une présentation globale de l'organisation de la fonction publique hospitalière et des différents types d'établissements de santé, mais aussi du contenu de la réforme de l'hôpit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2396
Article
Suite à l'actualité législative de l'année 2011 et à la complexité juridique du système, l'article propose une mise au point sur les modalités de recrutement des médecins à diplôme étranger, tant pour les faisant fonction d'internes (FFI) que po[...]