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Philippe TERNEYRE ; Patrice DIETERLE ; et al. ; Isabelle WIEN ; Journée d'études sur les contrats de partenariat (06/04/2012; Lyon (FRA)) |La passation des contrats de partenariat public-privé (PPP) fait l'objet d'un encadrement juridique précis, dérogatoire aux règles de la commande publique : dans quelles hypothèses le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à cette technique ? Que[...]
