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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8JR0xoHB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article mène une réflexion sur les notions de fraude et d'abus de droit dans le domaine des cotisations et prélèvements sociaux.Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Article
Au coeur de l'attitude propre à chaque éducateur (familles, enseignants, travailleurs sociaux), il y a la question de la sanction et de sa forme répressive, la punition. Entre l'autoritarisme du siècle dernier et l'avènement de l'enfant-roi, de [...]Article
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Cette fiche pratique fait le point sur les droits des personnes handicapés [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Ouvrage
La maternité et la paternité sont des faits biologiques différents, la construction sociale qui s'est édifiée sur cette différence biologique était profondément inégalitaire au détriment de la fe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0148
Article
Contrôle et évaluation suscitent les inquiétudes du secteur, estime Jean-Claude Bernadat, directeur d'un centre d'accueil d'urgence. Pourtant, ces processus relèvent de logiques spécifiques : leurs objectifs sont différents, leurs procédures par[...]Mémoire
Cur de la réforme du financement des établissements de santé, la mise en place de la T2A a induit la mise en place d'un contrôle spécifique réalisé par l'Assurance Maladie portant sur les déclar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0013
Ouvrage
Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité...du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques. Sans prétendre à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0114
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Ouvrage
Composante du "pacte de modernité" voulu et annoncé pour les établissements de santé en 2002, la tarification à l'activité (T2A) s'inscrit dans le cadre d'une évolution juridique entreprise dès 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0023
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0xnDI. Diffusion soumise à autorisation]. L'instruction du 22 mars dernier introduit parmi les droits de personne celui de la bientraitance selon trois axes : Améliorer la procédure de signalement avec la mi[...]Article
Le 23 octobre, l'Uniopss a tenu un colloque sur le thème "La justice des mineurs en balance entre répression et éducation", avec la participation de la Défenseure des enfants et de l'Unicef. Voici un aprerçu rapide de cette journée.Article
Avec la mise en application de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008, les demandeurs d'emploi doivent accepter depuis la mi-octobre "les offres raisonnables d'emploi" (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'O[...]Article
La T2A repose sur des données d'activité déclarées et transmises par les établissements de santé. Si les modalités de production et de transmission de l'information font l'objet d'un cahier des charges précis, il n'en reste pas moins que la T2A [...]Article
Sommaire du dossier : Morale et politique ; "Tout çà pour çà" 40 ans après mai 68 ; Les nouvelles figures de la précarité, un défi complexe pour la gauche ; Redistribution bien ordonnée ou l'art d'empêcher les pauvres de s'endormir sur leurs la[...]Article
Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur[...]Article
En réussissant à faire condamner à deux reprises son employeur, le ministère de la Défense, pour harcèlement moral, une assistante sociale a montré à quel point il était parfois si difficile de faire simplement son métier. Que la Grande Muette c[...]Article
Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et des pouvoirs qui lui sont conférés. Afin de garantir toute son effectivité à l'institution et à la représentation des salariés, le légi[...]Article
Attendue de longue date, la réforme du droit des archives réalisée par les lois du 15 juillet 2008 présente à bien des égards les caractères d'une occasion manquée. Si elle consacre des progrès indéniables, notamment par une protection renforcée[...]Article
Si la caisse nationale d'assurance maladie a "la main" sur les dépenses de médecine de ville, le dossier est moins avancé à l'hôpital. Pourtant, ce dernier représente la moitié des dépenses de santé. Maîtriser son évolution est un enjeu essentie[...]Article
Cette matière transversale touche en effet le droit civil comme le droit pénal, mais aussi à la procédure et aux sources du droit, les évolutions provenant tant du législateur que du juge. Il est ainsi notable que la Convention internationale de[...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les com[...]Article
L'ethnologue Léonore Le Caisne a passé un an dans le quartier des mineurs du Centre de jeunes détenus (CDJ) de Fleury-Mérogis où sont incarcérés, selon les périodes, entre cinquante et cent adolescents. Elle témoigne de leur quotidien et de l'ab[...]