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[BDSP. Notice produite par APHPDOC wWR0xF5H. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article appartient à une suite : un premier article publié dans Droit, déontologie et soin, septembre 2001, vol. 1, n° 1, intitulé "La déontologie comme principe[...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]Article
On remarquera dans cet article que les deux régimes de responsabilité pour défaut de sécurité, issus du droit commun, sont plus favorables aux victimes de produits défectueux que le régime découlant de la loi du 19 mai 1998. Ainsi nul doute que [...]Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |Une juste et intelligente information est la condition de la confiance. En cas de litige, se pose la question de la preuve des conditions dans lesquelles cette information a été donnée. Le Code de la santé publique donne le cadre de la réponse e[...]Article
A propos de l'impunité zéro que l'on parle d'appliquer aux jeunes délinquants, Maryse Vaillant explique pourquoi éducation, responsabilitBe et solidarité lui paraissent être des slogans autrement plus fédérateurs.Article
"Les politiques de sécurité". La justice des mineurs en débat où Mme Wyvekens rappelle les grandes lignes de cette ordonnance qui privilégie l'approche éducative et qui accorde une place particulière au juge et à l'éducateur. L'apparition massiv[...]Article
Afin de renforcer la protection des enfants mineurs contre toutes atteintes, la loi relative à l'autorité parentale contient toute une série de dispositions dans des domaines divers.Article
L'affaire commentée, CAA Douai - 6 décembre 2001 - Société anonyme SMEG - N°99DA11366, témoigne de la complexité et de l'incertitude du, régime juridique des mises en demeure en droit des installations classées, pour démontrer le rôle majeur du [...]Article
La loi de modernisation du 17/01/02, parue au JO du 18/01/02, contient un chapitre intitulé "Lutte contre le harcèlement moral au travail" (articles 168 à 180). Si certains de ces articles ont fait l'objet de réserves d'interprétation par le Con[...]Article
Définitivement adoptée le 19 septembre 2001, examinée par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2002, la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, amputée d'une partie de son volet consacré à la lutte contre les licenciements[...]Ouvrage
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit/peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension particulièrement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2958
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
Ouvrage
Après des constats relatifs à l'environnement du système éducatif et à des comportements agressifs divers répétés, les possibilités d'action face à la violence en milieu scolaire sont présentées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0067
Article
Pour l'essentiel, l'information des consommateurs est volontaire. Le rôle de la réglementation est alors d'assurer la loyauté et parfois même la crédibilité des informations ainsi données. La réglementation peut en effet intervenir a posteriori,[...]Article
Jean-Paul CARTON ; Pierre-Jean BARALLE ; Benoist BUSSON ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN ; David DEHARBE ; Dominique Dron ; et al. ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Patrick LE LOUARN ; Caroline LONDON ; Gilles PELISSIER ; Raphaël Romi ; Henri SMETS ; Université d'Arras. Faculté de Droit Alexis de Tocqueville. Douai. FRA |En allant plus avant dans l'exploration du droit de l'environnement, ce congrès se veut pro-actif. Dynamisation tout d'abord en raison de la perméabilité du droit de l'environnement à d'autres disciplines sans lesquelles la protection de l'envir[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
Ce dossier est consacré à la gestion des risques alimentaires, sanitaires et nutritionnels à travers la description des autorités administratives et politiques, internationales et nationales, qui ont un pouvoir de décision et d'intervention sur [...]Article
Sommaire du dossier : Des quartiers en danger aux quartiers "dangereux" - Patrouilles conviviales à Chicago - Envahissants experts de la tolérance zéro - Omniprésence médiatique. Ces articles rendent compte d'une certaine stratégie qui vise à un[...]Article
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est soumis à des contrôles et sanctions.Article
P. BARLET ; P. Beaupère ; A. BENINI ; J. BUREAU ; D. CABELGUENNE ; I. CHARDON ; Philippe CHOSSEGROS ; Catherine FEUVRIER ; JACQUET ; Jean-Baptiste JAILLET ; François-Xavier Laurent ; Anne MICHELET ; Sigolène TYROL ; Christine VACQUIER |Sommaire : Historique de la Médecine Pénitentiaire en France - L'Unité Hospitalière Sécurisée Inter Régionale (UHSIR) - Prise en charge médicale des malades - L'odontologie en milieu pénitentiaire : de la préhistoire au 3ème millénaire - Témoign[...]Ouvrage
Il aura fallu que des personnalités du monde politique et des affaires soient placées en détention et l'éclairage de plusieurs rapports officiels d'une extrême sévérité pour que sorte enfin de l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3150
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Le rapport spécial de M. Jean Vila, député, sur les crédits du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat pour 2001, l'avis de M. Alain Touret, député, et les débats qui ont eu lieu au Parlement sur ce même sujet constituent un[...]Article
Présentée comme l'un des chantiers majeurs du gouvernement pour 2000, la loi de solidarité et de renouvellement urbains a l'ambition d'allier dans une même approche les questions d'urbanisme, de transport et de logement.Article
Dans sa déclaration faite devant la Commission de modernisation de la Fonction publique de l'Etat le 24/09/97, le ministre de la fonction publique avait observé que "La société réclame un comportement exemplaire à ceux auxquels elle confie l'int[...]Article
Désormais, ce sont les sections des assurances sociales de l'ordre des médecins qui seront compétentes pour régler les litiges entre les caisses et les médecins libéraux.