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Il est des termes redoutés des décideurs publics en général, et des directeurs d'établissement hospitalier en particulier : juge pénal, chambre régionalE des comptes, inspection générale des affaires sociales (IGAS) . La Cour de discipline budgé[...]Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
Tabac, alcool, cannabis : bien que le sujet soit souvent tabou, tout employeur ou délégué s'est un jour trouvé confronté à un problème de drogue dans l'entreprise. Face à un état d'ivresse, l'employeur peut avoir recours à un test d'alcoolémie m[...]Article
Le présent article a pour objectif de dresser le bilan d'expériences spécifiques réalisées dans plusieurs pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas et Allemagne) en matière de programme "Work first" (aide à la recherche d'emploi et alloc[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yRR0xpT6. Diffusion soumise à autorisation]. La sanction est un mot riche de sens qui a pris une tonalité courante générique, exprimant "les conséquences punitives d'un acte de transgression". Quelle est sa réa[...]Article
Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des médecins d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont un mo[...]Article
Comparaison en matière de grève dans les services publics en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Québec. Plusieurs points sont développés : L'instauration du service minimum et la prise en compte des besoins des[...]Article
Pour faire face aux avancées médicales et technoscientifiques, les parlementaires ont souhaité étendre le cadre de la révision des lois de bioéthique, initialement restreinte au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à [...]Article
Ce texte cherche à montrer les insuffisances de l'action publique dans le domaine de l'eau. Une augmentation des moyens de police agissant sur la qualité de l'eau et la prévention des inondations entraîne des bénéfices pour les citoyens, les ass[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret du[...]Article
Un groupe de jeunes enseignants appartenant à l'Observatoire de l'éducation fait part de ses expériences et de ses réflexions sur l'autorité. Des discours des formateurs des IUFM aux responsabilités de l'administration en passant par le difficil[...]Article
Les auteurs explorent les lois européennes sur la pratique de l'euthanasie dans les pays de l'UnionArticle
Ce numéro de Liaisons sociales analyse les dispositions du chapitre 1er (articles 1 à 12) de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Voici ce qu'il faut retenir de ces dispositions qui touchent à l'organisation du s[...]Article
La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance-maladie instaure un dossier médical personnel. Ce dossier, mis en vigueur dès le premier semestre 2005 dans certaines zones pilotes, sera ensuite étendu à l'ensemble de la population à co[...]Article
Ils réclament, tempêtent, pestent, exigent, refusent, éclatent en sanglots, en colère à moins qu'ils n'usent de savants mélanges où se mêlent des mots d'amour et des mots de haine, des mots chantages, des mots pour se raccrocher, accrocher, écor[...]Ouvrage
Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données médicales le conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2414
Ouvrage
C'est un problème général qui est posé et qui peut être exprimé en termes médicaux : la transplantation du système américain de gestion des dépenses de santé dans le système français peut-elle ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0062
Article
L'obligation qui consiste pour le médecin à informer le malade sur son état de santé ainsi que sur les soins et les investigations qu'il propose est, avant tout, une norme déontologique. Selon l'article 35 du Code de déontologie médicale du 6 se[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière présente son rapport pour l'année 2004. Le lecteur y trouvera des données statistiques sur les accidents de la circulation routière e[...]Article
Depuis plus de vingt ans coexistent, dans le milieu hospitalier français deux modes de financement des établissements de santé : l'un par le biais de dotations globalisées pour les établissements de santé publics et privés participant au service[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
Dans cet article, la Fédération hospitalière de France présente les grandes orientations de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et donne son point de vue sur les dispositions concernant l'hôpital public et ses professionnels. C[...]Article
Les adolescents connaissent essentiellement la famille, l'école et la rue. Ces trois lieux de vie principaux sont aujourd'hui en difficulté dans leur rôle d'éducation. Ce n'est pas que les parents, les enseignants et les éducateurs soient moins [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties [...]