Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1TPqR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le champ d'application des recommandations couvre les substances et préparations visées réglementairement (classées toxiques pour la reproduction, catégories 1 ou 2 de l'Union européenne), mais également les substances justifiant d'un classement en catégorie 3 de l'Union européenne, les substances pour lesquelles existent des données évoquant un risque reprotoxique et la plupart des solvants organiques. L'évaluation du risque sur les lieux de travail comporte la réalisation d'un inventaire des produits et situations d'exposition, une évaluation de l'exposition par métrologie et/ou biométrologie, et sa comparaison à une valeur-guide pour le développement pour chaque produit concerné. Cette dernière peut être extrapolée à partir de la dose sans effet chez l'animal, avec application de facteurs de sécurité pour prendre en compte divers facteurs d'incertitude, en particulier la variabilité interespèces et la variabilité interindividuelle. Lorsqu'il n'existe pas de valeur de référence établie, il est proposé, en première intention, de prendre comme valeur-guide développement le dixième de la valeur limite d'exposition professionnelle et/ou le dixième de la valeur limite de l'indicateur biologique d'exposition. En cas de polyexposition (notamment aux solvants), il est recommandé d'appliquer le principe d'additivité aux effets sur la reproduction de ces expositions. Les recommandations aux médecins du travail distinguent d'une part les salariées en état de procréer, qui doivent être informées du danger des substances et préparations manipulées, et incitées à déclarer le plus précocement possible leur grossesse ; d'autre part les salariées enceintes, qui doivent être écartées de certains postes en s'aidant le cas échéant de dispositifs sociaux spécifiques. Toutes les informations concernant les niveaux d'exposition et le déroulement de la grossesse doivent figurer dans le dossier médical.
|