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A l'heure où une réflexion est menée sur les mesures à prendre pour pallier le recours massif des entreprises à des emplois précaires, certaines questions juridiques demeurent en suspens sur les contrats de travail à durée déterminée, bien que f[...]Article
Les travailleurs sociaux sont comme les autres salariés : ils ont leurs intérêts propres, par exemple la RTT. Mais ils sont également payés pour veiller aux intérêt des usagers, par exemple l'exclusion. D'une part peuvent-ils à la fois défendre [...]Article
En France, plusieurs millions de patients sont chaque année examinés ou traités avec des rayonnements ionisants et les quelque cent mille personnes qui manipulent ces rayonnements dans les services de radiodiagnostic, de médecine nucléaire et de[...]Article
N. VINCIGUERRA ; C. AUDOUIN ; G. BOUSSEMART ; A. Herman ; P. LEROY ; H. Maillot |Le réseau d'assainissement (unitaire) du Siasol (Syndicat intercommunal d'assainissement du sud-ouest de Lille) se situe dans la zone d'influence des champs captants des Ansereuilles alimentant en eau potable 40% de la communauté urbaine de Lill[...]Article
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Rapport
La démarche de protection des ouvrages relève de la responsabilité des collectivités. Toutefois, les services de l'Etat doivent s'assurer de la bonne application des textes en la matière. La circ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3097
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Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
On a besoin de plus en plus de condoms au fur et à mesure qu'augmente l'incidence du VIH/SIDA et des infections sexuellement transmises (IST). On sauverait un grand nombre de vies et réduirait les énormes conséquences et coûts des IST et des gro[...]Article
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"La loi du 29 juillet 1994 peut-elle répondre aux progrès intervenus dans les connaissances et techniques biomédicales depuis cinq ans ou doit-elle être adaptée ?". Chargés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techn[...]Article
Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]Article
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A l'heure du projet de création d'une taxe sanctionnant l'abus de l'emploi précaire, il est opportun au sein de ce Numéro spécial, de rappeler non seulement que la relation triangulaire "entreprise de travail temporaire, salarié et entreprise ut[...]