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Rapport
Quatre ans après la publication en janvier 2006 du rapport public intitulé "Garde et réinsertion - la gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites que l'administration péniten[...]![]()
Rapport
En janvier 2010, le Premier ministre avait chargé une mission parlementaire d'élaborer des propositions concrètes susceptibles d'assurer un déploiement national rapide et pérenne des programmes d[...]![]()
Rapport
Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite loi Perben I, et accueillent des adolescents, [...]![]()
Rapport
Ce rapport a été rédigé à la demande du Directeur général de la santé pour favoriser la promotion de lallaitement maternel, tant dans son initiation que dans sa durée. Il est le reflet du travai[...]![]()
Rapport
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement prévoit, dans son article 42, la préparation à l'horizon 2011 d'un plan national d'adapta[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xnlGs. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs réformes ont affecté dans la période récente les études médicales : augmentation du numerus clausus dep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0077
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0078
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Rapport
Afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion du futur projet de loi sur le cinquième risque, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé la c[...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique publique de l'alimentation et d'un programme national de l'alimentation dont les objectifs doivent être inscrits dans le projet de loi de modern[...]![]()
Rapport
Plus de 90% des personnes âgées de plus de 60 ans vivent à domicile et l'immense majorité d'entre elles souhaite y vivre le plus longtemps possible. Aussi, le 26 mars 2010, la Secrétaire d'Etat c[...]![]()
Article
La réforme de la gouvernance de l'hôpital public voulue par le président de la République qui souhaitait un vrai patron à l'hôpital s'est traduite par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital patients, santé, territoires). Parmi les 150[...]![]()
Rapport
On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers ca[...]![]()
Rapport
Par lettre du 1er février 2010, Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion concernant la définiti[...]![]()
Rapport
A l'issue de la première session de la conférence sur le déficit, un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie a été mis en place. Ce groupe a été missionné le 19 février[...]![]()
Rapport
Alors que la médecine du travail traverse une crise démographique et que la question de la santé au travail se pose avec de plus en plus d'acuité, le Ministère du travail, le Ministère de l'ensei[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES E99R0xsn. Diffusion soumise à autorisation]. Commentaire de l'article de P. Le Moigne "Une nouvelle carte du normal et du pathologique. L'institutionnalisation de la santé mentale aux États-Unis.".