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Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]![]()
Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]![]()
Rapport
Auteur de plusieurs rapports sur la situation des personnes handicapées et membre honoraire du Parlement, Jean-François Chossy a été chargé en novembre 2010 par le Premier ministre d'une mission [...]![]()
Rapport
La médecine scolaire, qui compte 1 500 médecins et 7 500 infirmières, pour la plupart agents de la fonction publique, a la charge de suivre en France une population scolaire de 12 millions d'élèv[...]![]()
Rapport
Créée le 24 mai 2011 par la conférence des Présidents de lAssemblée nationale afin de répondre à la polémique née autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la mission d'inform[...]![]()
Rapport
Suite à la polémique née au début de l'année 2011 autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la conférence des Présidents de lAssemblée nationale a créée le 24 mai 2011 une mis[...]![]()
Article
Catherine Maisonneuve, réal. |Annoncée comme l'un des grands chantiers du quinquennat, la réforme de la dépendance est arrêtée avant d'être réellement lancée. En l'absence de solutions nationales et face aux difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, notamm[...]![]()
Article
Le problème posé. L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours content[...]![]()
Article
François Bourdillon ; François CESSELIN ; et al. ; Benjamin PARE ; Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) (Paris, FRA) |Le HCSP présente dans ce rapport une évaluation du 3ème Plan national d'amélioration de prise ne charge de la douleur. Il fait des recommandations pouvant servir de base à la construction d'un nouveau plan douleur. Plusieurs constats sont mis en[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES olCJR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de réforme du médicament élaborée par le gouvernement français en août 2011 reprend les recommandations formulées par diverses institutions sur le sujet ([...]![]()
Article
Au cours de différentes rencontres, l'Assemblée des départements de France (ADF) a élaboré 55 propositions autour de la perte d'autonomie qui embrassent l'ensemble des problématiques : prévention, aide aux aidants, service d'aide à domicile, fin[...]![]()
Article
Hélène Gisserot rappelle dans cet article les constats et les propositions qui avaient été formulés dans son rapport remis en 2007 à M. Philippe Bas, intitulé 'Les Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025'. [...]![]()
Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]![]()
Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0207
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Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]