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Rapport
Par une lettre du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, Madame la Préfète, coordonnatrice de la mission permanente d’évaluation de la politique de prévent[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7t9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre [...]Rapport
Par lettre du 10 mars 2014, les inspections générales de l'administration (IGA), des affaires sociales (IGAS) et de l'éducation nationale (IGAENR) ont été missionnées pour réaliser un point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0054
Rapport
Votée à l’unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l’enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La loi accorde une place plus important[...]Rapport
En janvier 2014, une mission gouvernementale sur la transformation numérique de l’économie française était confiée à Philippe Lemoine, Président du Forum d'Action Modernités et Président de la Fo[...]Rapport
Dans le cadre de la future loi de santé publique et dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, Claire Compagnon a remis le 14 février 2014 son rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0131
Rapport
Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le rapport de Mme Chantal de Singly, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Océan Indien, présente 12 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0119
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]Rapport
Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi «pour l'activité et l'égalité [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9pR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et le CGEDD ont été chargés de rédiger le rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact financier de l[...]Rapport
La France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie. Deux types d’opérateurs concourent à la couverture des mêmes soins : la Sécurité sociale et les organismes complémentaires[...]Rapport
Dans le prolongement du rapport d'Edouard Couty intitulé «Pacte de confiance à l’hôpital» et dans le cadre d'une future loi de santé publique, Bernadette Victor, Présidente de la Conférence natio[...]Rapport
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Paris, France) , 106p. pdf , 2014/12Le Plan national santé environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur e[...]Article
Le vieillissement démographique s’accompagne d’une augmentation du nombre de personnes âgées souffrant d’incapacités et ayant besoin d’aide. Le système de prise en charge sanitaire et social est complexe et devrait évoluer vers un dispositif plu[...]Rapport
Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné les Professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant afin d’émettre des propositions destinées à donner un nouvel él[...]Rapport
Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné les Professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant afin d’émettre des propositions destinées à donner un nouvel él[...]Rapport
Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) (FRA, Paris) , 101p. pdf , 07/11/2013Aujourdhui encore, en France, laccès à une IVG est parfois problématique. La légitimité des femmes à se trouver en situation davoir à demander une IVG, dans un contexte social où la contracept[...]Rapport
Progression du nombre de naissances hors mariage, augmentation des séparations, émergence des familles recomposées et homoparentales la famille s'est transformée et les politiques familiales, so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0227
Article
Le Ministère de la Santé doit lancer prochainement le débat très attendu sur l'Open data en santé. Depuis longtemps, les pressions se multiplient pour libéraliser l'accès aux données de santé, les résistances s'atténuent mais des désaccords subs[...]Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Rapport
Comité National pour la Bientraitance et les Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées. (C.N.B.D.). FRA , 74p. pdf , 08/10/2013Malgré plusieurs plans nationaux successifs de prévention, le taux de suicide des personnes âgées reste très élevé en France : sur près de 10 400 suicides survenus en 2010, 28% ont concerné des p[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié en janvier 2013, à Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy, une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées afin [...]Rapport
En juin 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié une mission au Pr Pierre Carli, Président du Conseil national de lurgence hospitalière (CNUH), afin de formuler des recomm[...]Rapport
Les médicaments génériques font l'objet, en France, de polémiques récurrentes, d'amalgames ou de faux débats qui sont inconnus à l'étranger. Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Pourquoi les Fr[...]Rapport
Début 2013, des tribunes dans la presse et une pétition, demandant de libérer les données de santé, ont suscité un vif débat. En conséquence, le 16 avril 2013, la Ministre des Affaires sociales e[...]Article
Introduction : La planification sanitaire régionale est désormais associée à la démocratie sanitaire. En 2005, pour la réalisation du SROS 3, une enquête dans un territoire de santé d'un département français a été réalisée. Méthode : Méthode q[...]Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Rapport
Ce présent rapport de la Cour des comptes a été commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finan[...]Article
J.M. Faroudja ; P. CRESSARD ; J. Leonetti ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES 8HF8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après une analyse des dispositions de la loi Leonetti du 22 avril 2005 sur l'accompagnement des personnes en fin de vie, cet article présente la position du Conseil na[...]Article
Rassemblant l'ensemble des acteurs de santé, de la prévention au médico-social, la Conférence nationale de santé (CNS) prône une réforme d'envergure du système actuel, cloisonné et hospitalo-centré. Sa présidente, Bernadette Devictor, revient da[...]Article
Résumé des principales préconisations des trois rapports sur le viellissement remis au Premier ministre et à la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie en début d'année 2013 : le rapport Broussy, le rapport Aquino et le r[...]Article
Extrait du mémorandum de la Fédération hospitalière de France intitulé "Le service public de santé. Une ambition pour la France - 2012-2017", paru en janvier 2012. Le passage reproduit ici concerne le management des ressources humaines ("réinven[...]Article
Après un bilan sur l'évolution des dépenses de santé en France, cet article présente les propositions des syndicats et du parti communiste français sur le financement de la protection sociale.Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]Rapport
Ce rapport vise à proposer des préconisations pour favoriser l'adaptation des logements au vieillissement. Ces préconisations concernent : la simplification des procédures de demande d'aide, l'am[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
Le Cercle Santé Innovation est un cercle de réflexion dédié à la santé et à la protection sociale, fondé en février 2013 par l’ensemble des fédérations d’offreurs de soins, sur l’impulsion de Gér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0233
Rapport
Le présent document résulte des travaux du groupe installé par les ministres chargées des personnes handicapées et des personnes âgées le 6 février 2013. Les travaux ont porté sur la question de [...]Rapport
Depuis 10 ans environ, les établissements publics de santé ont recours de manière croissante à l'endettement pour financer leurs investissements, en particulier à l'emprunt bancaire qui s'est for[...]Rapport
Dans son rapport de février 2013 «Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société», le Dr Jean-Pierre Aquino, président du «Comité avancée en âge», proposait une synthèse des bonnes [...]Rapport
Par lettre du 23 janvier 2013, Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, a confié au professeur Michel Reynaud, Médecin [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xmG9C. Diffusion soumise à autorisation]. A la suite de la diffusion aux préfets de la circulaire du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompag[...]Rapport
Ce rapport réalisé par les professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven, avec l'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration [...]Rapport
Premier plan transversal, le Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 est l'un des cinq plans stratégiques de la loi de santé publiqu[...]Rapport
En 2010, deux élèves français sur trois déclaraient aimer "un peu" ou "beaucoup" l'école et neuf jeunes sur dix s'y sentir bien. Ce constat relativement satisfaisant doit néanmoins être nuancé. O[...]Rapport
Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite les Pouvoirs publics à a[...]Mémoire
Ce mémoire est une commande du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar puisqu’en 2012 celui-ci n’était pas satisfait des résultats obtenus dans la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0013