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Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Rapport
Les travaux du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et le Haut Conseil de la santé publique soulignent que les politiques publiques de l’enfance s’appuient sur des connaissances q[...]Rapport
Le nombre de plus en plus important de dispositifs médicaux innovants et connectés destinés aux patients en auto-traitement à domicile, pose la question de leur gestion après utilisation. Cette q[...]Mémoire
Il n’est pas toujours aisé d’identifier l’origine du processus de fragilisation des personnes vulnérables, mais force est de constater que les problèmes de logement et de santé s’alimentent mutue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IES19/0007
Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place. La mission a procédé par en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0059
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 82+115p. , 2019/03En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation [...]Rapport
À la demande de la ministre des solidarités et de la santé, l’IGAS a procédé en 2019 à l’évaluation du plan national déployé sur la période 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et[...]Rapport
La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizai[...]Rapport
En France, 10,7 millions de personnes sont concernées par le dispositif dit des Affections longue durée. Elles sont en réalité bien plus nombreuses, 20 millions selon l’Assurance maladie, soit 35[...]Rapport
Créé en 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a pour mission de produire des données scientifiques sur la qualité de l’air dans les bâtiments afin d’en estimer l’incidence sur la [...]Rapport
Ce rapport a été remis à Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 29 octobre 2019 dans le cadre de la réforme du grand âge et de l'autonomie et suite à une lettre de missio[...]Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Rapport
Le contexte de tensions auxquelles font face les structures de médecine d’urgence ont conduit en juin 2019 le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé à confier à MM. Thomas[...]Article
Ce dossier revient sur trois chantiers impulsés par la Fédération Hospitalière de France. Le premier chantier concerne la dimension préventive au sein des établissements de santé à travers notamment une commission dédiée prévention dont les obje[...]Rapport
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, [...]Rapport
Aujourd’hui, il est difficile pour les patients de s’orienter dans notre système de santé et de comparer la qualité des soins dispensés d’un hôpital à l’autre. D’après un sondage réalisé par Kant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0034
Article
La production de l’avis n°128 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) portant sur les enjeux éthiques du vieillissement s’inscrit dans un contexte normatif spécifique marqué, d’une part, par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relati[...]Article
Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2017-2018 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 9 documents sont présentés et analysés : -Contributio[...]Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Depuis l’ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017, la Haute Autorité de santé dispose d’une nouvelle compétence. « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, une commission spécialisée de la Haute Autorité […] est chargée [...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
Ce rapport coordonné par des membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et rendu en novembre 2017 résonne avec l’actualité. En effet, des mouvements de grève s’enchaînent dans des hôpitaux psychiatriques confrontés à un manque[...]Article
En mai 2018, Thomas Mesnier, député de Charente, a remis son rapport sur l’organisation des soins non programmés sur le territoire, affichant l’objectif d’apporter dans tous les territoires une première réponse à la demande de soins. L’étude fai[...]Article
Parmi les chantiers préparatoires à ce qui est devenu le plan Ma santé 2022, l’un concernait les conditions d’exercice. Il a été conduit par Aurélien Rousseau, alors président-directeur de la Monnaie de Paris (et désormais directeur général de l[...]Article
Anne Caron-Déglise ; Noémie Gilliotte, interv. |Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent [...]