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Rapport
Après une présentation du système pénitentiaire, la Cour des comptes s'attache, dans la première partie de ce rapport, à analyser les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'a[...]Mémoire
Dans le contexte actuel de la régionalisation des formations sanitaires et sociales, il nous semble important de mettre en lumière les points essentiels de cette mesure. Nous aborderons les enjeu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0053
Mémoire
Samira ZAIDAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 4p. , 2006Trois ans après la publication de la loi du 2 janvier 2002 les inspecteurs de la DDASS des Bouches-du-Rhône s'interrogent sur la mise en uvre des outils exigés pour garantir les droits et libert[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0037
Rapport
Le département de la Réunion est confronté depuis avril 2005 à une épidémie de Chikungunya, maladie infectieuse transmise par des moustiques, caractérisée par l'apparition brutale d'une hyperther[...]Rapport
Par lettre du 28 décembre 2004, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille ont confié conjointement à l'IGAS et à l'IGSJ la mission d[...]Rapport
Par lettre du 27 juin 2005 du ministre de la santé et du ministre délégué à la sécurité sociale, l'IGAS a été chargée d'effectuer une mission relative à l'organisation juridique, administrative e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0086
Mémoire
Christine WISLEZ , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 66p. , 2006Le caractère multidimensionnel et multifactoriel du phénomène d'exclusion a conduit à la mise en uvre de la loi interministérielle de lutte contre les exclusions le 29 juillet 1998. Cette loi pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF06/0034
Article
La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]Mémoire
Françoise LOFFICIAL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , ref. 4p. , 2006Les ESAT sont en 2006, confrontés au vieillissement de leurs travailleurs. La prise en compte des caractéristiques de la population de travailleurs handicapés mentaux vieillissants et fatigables [...]Mémoire
A la veille de notre prise de poste de directeur des soins, nous avons souhaité clarifier le concept du projet de soins à l'hôpital, et plus particulièrement identifier quels sont les facteurs co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0035
Rapport
Dans un premier temps, ce 10ème rapport annuel de l'Observatoire présente les statistiques 2004/2005 issues des bases de données accidents (BAOBAC) et sécurité (ESOPE) des établissements d'enseig[...]Rapport
Créée le 7 décembre 2004 par la Conférence des Présidents de l' Assemblée nationale, la mission d'information sur la famille et les droits des enfants s'est donnée comme fil directeur de ses trav[...]Mémoire
Geneviève CONNAULT-LEVAÏ , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 8p. , 2006La loi du 13 août 2004, sur les responsabilités et libertés locales, a redonné à l'Etat la compétence en matière lutte contre la tuberculose, la lèpre, la prévention des IST, les vaccinations, et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0004
Mémoire
Rapport
Depuis 10 ans, les Conférences de la famille qui se sont succédées, ont traité de la politique familiale à l'égard de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. En 2006, pour la premièr[...]Mémoire
Les directeurs de soins et les cadres de santé font usage des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au sein des Centres Hospitaliers. La messagerie électronique est la plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG06/0050
Mémoire
David TOURMENTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 53p. , 2006La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances est l'élément déclencheur de cette réforme des unités de soins de longue durée (USLD). Ce texte prévoyait de confier la gestion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0031
Rapport
Chargés d'étudiés le concept de voiture propre, les rapporteurs dressent tout d'abord un tableau de la situation actuelle et à venir dans de domaine de l'énergie et de l'automobile mettant en ava[...]Rapport
Dans la première partie de ce rapport, le Haut comité identifie et analyse les processus d'exclusion existants en matière de logement, processus qui sont aujourd'hui suffisamment puissants pour t[...]Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a posé le principe d'une obligation de qualification des dirigeants d'établissements et de services, renvoyant à un décret le soin de fixer le niveau de celle-ci. Afin de défin[...]Rapport
Dans ce rapport, M. Jégou rend compte de sa mission de contrôle sur l'informatisation du secteur de la santé, réalisée en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative[...]Rapport
Conformément aux missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes présente aujourd'hui son cinq[...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]