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Documents disponibles dans cette catégorie (1105)
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Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]![]()
Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]![]()
Rapport
Auteur de plusieurs rapports sur la situation des personnes handicapées et membre honoraire du Parlement, Jean-François Chossy a été chargé en novembre 2010 par le Premier ministre d'une mission [...]![]()
Rapport
La médecine scolaire, qui compte 1 500 médecins et 7 500 infirmières, pour la plupart agents de la fonction publique, a la charge de suivre en France une population scolaire de 12 millions d'élèv[...]![]()
Rapport
Créée le 24 mai 2011 par la conférence des Présidents de lAssemblée nationale afin de répondre à la polémique née autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la mission d'inform[...]![]()
Rapport
Suite à la polémique née au début de l'année 2011 autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la conférence des Présidents de lAssemblée nationale a créée le 24 mai 2011 une mis[...]![]()
Article
Catherine Maisonneuve, réal. |Annoncée comme l'un des grands chantiers du quinquennat, la réforme de la dépendance est arrêtée avant d'être réellement lancée. En l'absence de solutions nationales et face aux difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, notamm[...]![]()
Article
Le problème posé. L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours content[...]![]()
Article
François Bourdillon ; François CESSELIN ; et al. ; Benjamin PARE ; Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) (Paris, FRA) |Le HCSP présente dans ce rapport une évaluation du 3ème Plan national d'amélioration de prise ne charge de la douleur. Il fait des recommandations pouvant servir de base à la construction d'un nouveau plan douleur. Plusieurs constats sont mis en[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES olCJR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de réforme du médicament élaborée par le gouvernement français en août 2011 reprend les recommandations formulées par diverses institutions sur le sujet ([...]![]()
Article
Au cours de différentes rencontres, l'Assemblée des départements de France (ADF) a élaboré 55 propositions autour de la perte d'autonomie qui embrassent l'ensemble des problématiques : prévention, aide aux aidants, service d'aide à domicile, fin[...]![]()
Article
Hélène Gisserot rappelle dans cet article les constats et les propositions qui avaient été formulés dans son rapport remis en 2007 à M. Philippe Bas, intitulé 'Les Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025'. [...]![]()
Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]![]()
Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0207
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Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]![]()
Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]![]()
Article
La mise en oeuvre récente des coopérations entre professionnels affirmée par l'article 51 de la loi HPST et les préconisations du Rapport Hénart sur les métiers de niveau intermédiaire sont des réponses possibles face au double défi à venir que [...]![]()
Rapport
Face à la menace d'une crise de l'offre de soins qui risque d'engendrer des déserts médicaux, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter u[...]![]()
Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]![]()
Rapport
L'aide médicale d'État est une prestation d'aide sociale permettant, sous certaines conditions, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Créée en 1999, elle a connu des modificat[...]![]()
Article
Un groupe de travail parlementaire, présidé par Daniel Vaillant, a mené des travaux sur la légalisation contrôlée du cannabis. Cet article nous présente une synthèse du rapport publié par le groupe de travail en juin 2011 dans lequel il préconis[...]![]()
Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FIIFR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport capitalise les précédents rapports établis sur le thème du circuit du médicament à l'hôpital, en compl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM80/0026
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Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]![]()
Article
A l'occasion des états généraux de l'économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS, analyse les raisons de la crise actuelle. Et prône une économie plurielle, respectueuse de l'humain. (R.A.).