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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7A8k9. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'une mission d'appui à l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées concernant la direction[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8GosR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. En février 2015, l'IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes[...]![]()
Rapport
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation prévue par le projet de loi de santé 2015 qui répond à un double objectif : faire en sorte que les établissements publics de santé[...]![]()
Rapport
Par lettre en date du 5 mars 2015, L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0337
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Rapport
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV40/0001
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Rapport
En janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, a missionné le Professeur Pierre-Louis Drouais afin d'établir des propositions visant à do[...]![]()
Ouvrage
Malgré des moyens financiers alloués toujours plus importants, malgré tous les progrès médicaux, malgré des lois s’enchaînant au rythme de ministres qui défilent, notre système de santé semble co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0512
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Rapport
Le présent rapport rappelle que les résultats de la France en matière de pollution de l’air se sont améliorés depuis une vingtaine d’années, mais qu’il subsiste de nombreux points de vigilance : [...]![]()
Rapport
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 a prévu le principe de l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'enfance, «axée notamment sur l'a[...]![]()
Rapport
Le CESE examine la problématique générale de l'évaluation des politiques publiques et passe en revue un certain nombre de pratiques, d'idées et de débats sur le sujet. Trois axes de réflexion son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0058
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Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
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Rapport
Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0055
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Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]![]()
Rapport
Le marché du médicament est en train d’évoluer fortement. Si les expirations de brevets ont touché dans les années 2000 des classes thérapeutiques très importantes et permis une générication mas[...]![]()
Rapport
Dans le prolongement des Assises territoriales du travail social organisées en janvier 2014, plusieurs groupes thématiques ont été lancés par la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapée[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8sR0xErF. Diffusion soumise à autorisation]. A la suite des travaux de la Commission nationale de l'internat et du post internat (CNIPI), les professeurs Cour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0095
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HI8A9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les ministres chargées des affaires sociales et de la santé, du logement et de l'égalité des territoires, de la f[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8H9rR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La filière de santé visuelle est confrontée à d'importants problèmes structurels, liés à la baisse du nombre d'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB40/0114
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Rapport
Par lettre de mission en date du 19 janvier 2015, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État [...]![]()
Rapport
En février 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le Conseil national du numérique afin que "la technologie numérique soit mobilisée au service de l[...]![]()
Rapport
En France, selon l'étude Burden menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS), 12 500 décès sont liés à une bactérie multi-résistante, pour 158 000 infections. Mis en place en janvier 2015 à la[...]![]()
Article
La note évoquée ici émane d’économistes de renom qui esquissent des pistes de réforme à court terme et à long terme de l’assurance maladie pour maîtriser les dépenses de santé tout en conservant les principes fondateurs d’universalité de l’accès[...]![]()
Article
Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n’est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. C[...]![]()
Article
Alors même que les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions sont de plus en plus nombreuses. Jugeant insatisfaisant, ce détricotage "à géométrie variable", Arnaud Vinsonneau, juriste en dro[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 97qR0xmk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial de Prescrire rend compte des Rencontres Prescrire qui se sont tenues en mai 2014, dans l'objectif de rassembler professionnels de santé et patients p[...]![]()
Rapport
Le 20 octobre 2005, la mission commune d'information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Après avoir analysé les raisons du «drame [...]![]()
Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]![]()
Article
La situation financière des établissements hospitaliers n'en finit pas d'inquiéter. Cet article propose un tour d'horizon des avis et propositions de différents acteurs concernant la maîtrise des dépenses hospitalières : rapport de la Cour des C[...]![]()
Article
L'article rend compte à grands traits des constats et propositions émis dans le rapport élaboré par les présidents des cinq conférences hospitalières missionnées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le bilan du fonctionnemen[...]![]()
Article
L'article présente les propositions relatives au secteur médical émises dans un rapport rendu public en avril 2014 sur l'amélioration de la protection de l'enfance, dans le cadre de la "loi famille". Le groupe de travail "protection de l'enfance[...]![]()
Rapport
Actuellement, le nombre de postes vacants de personnel médical est important dans beaucoup d’établissements publics et ce dans de nombreuses spécialités. Or, le maintien d’un service public de qu[...]![]()
Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation. Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figur[...]![]()
Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]![]()
Rapport
En dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en[...]![]()
Article
Confrontés à une démographie médicale préoccupante qui fragilise des secteurs d’activité et remet en cause la pérennité même de certains établissements de proximité, les hôpitaux ne sont pas dépourvus de moyens d’action. Concrètement, ils peuven[...]![]()
Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xD7G8l. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport évalue la gestion du risque maladie dans une triple perspective : le renouvellement du contrat[...]![]()
Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Protection de l'enfance et adoption", présidé par Adeline Gouttenoire, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élab[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES roR0xkFD. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8AR0x9A7. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xDH8kE. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CkR0xFkp. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8s8BB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AC8IR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la coopération entre professionnels de santé est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics et d[...]![]()
Rapport
Prévu par la feuille de route issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport sur les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été rédigé par le pro[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8nR0xDpn. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 6 mars 2013 d'une mission d'évaluation du disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xIEnj. Diffusion soumise à autorisation]. Identifiée à la fin des années 1990, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme[...]![]()
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 230p. , 2014/08[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m8DR0xo7. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport s'inscrit dans le cadre des travaux de la mission de modernisation de l'action publique. Des dispositi[...]![]()
Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]![]()
Rapport
Le rapport 2013 de l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement consacré à la fin de vie des personnes âgées. S’appuyant sur plusieurs études menées par l’Observatoire en 2012 [...]![]()
Rapport
Par une lettre du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, Madame la Préfète, coordonnatrice de la mission permanente d’évaluation de la politique de prévent[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7t9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre [...]![]()
Rapport
Par lettre du 10 mars 2014, les inspections générales de l'administration (IGA), des affaires sociales (IGAS) et de l'éducation nationale (IGAENR) ont été missionnées pour réaliser un point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0054
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Rapport
Votée à l’unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l’enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La loi accorde une place plus important[...]![]()
Rapport
En janvier 2014, une mission gouvernementale sur la transformation numérique de l’économie française était confiée à Philippe Lemoine, Président du Forum d'Action Modernités et Président de la Fo[...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la future loi de santé publique et dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, Claire Compagnon a remis le 14 février 2014 son rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0131
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Rapport
Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le rapport de Mme Chantal de Singly, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Océan Indien, présente 12 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0119
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Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]![]()
Rapport
Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi «pour l'activité et l'égalité [...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9pR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et le CGEDD ont été chargés de rédiger le rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact financier de l[...]![]()
Rapport
La France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie. Deux types d’opérateurs concourent à la couverture des mêmes soins : la Sécurité sociale et les organismes complémentaires[...]![]()
Rapport
Dans le prolongement du rapport d'Edouard Couty intitulé «Pacte de confiance à l’hôpital» et dans le cadre d'une future loi de santé publique, Bernadette Victor, Présidente de la Conférence natio[...]![]()
Rapport
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Paris, France) , 106p. pdf , 2014/12Le Plan national santé environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur e[...]![]()
Article
Le vieillissement démographique s’accompagne d’une augmentation du nombre de personnes âgées souffrant d’incapacités et ayant besoin d’aide. Le système de prise en charge sanitaire et social est complexe et devrait évoluer vers un dispositif plu[...]![]()
Rapport
Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné les Professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant afin d’émettre des propositions destinées à donner un nouvel él[...]![]()
Rapport
Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné les Professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant afin d’émettre des propositions destinées à donner un nouvel él[...]![]()
Rapport
Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) (FRA, Paris) , 101p. pdf , 07/11/2013Aujourdhui encore, en France, laccès à une IVG est parfois problématique. La légitimité des femmes à se trouver en situation davoir à demander une IVG, dans un contexte social où la contracept[...]![]()
Rapport
Progression du nombre de naissances hors mariage, augmentation des séparations, émergence des familles recomposées et homoparentales la famille s'est transformée et les politiques familiales, so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0227
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Article
Le Ministère de la Santé doit lancer prochainement le débat très attendu sur l'Open data en santé. Depuis longtemps, les pressions se multiplient pour libéraliser l'accès aux données de santé, les résistances s'atténuent mais des désaccords subs[...]![]()
Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]![]()
Rapport
Comité National pour la Bientraitance et les Droits des Personnes Agées et des Personnes Handicapées. (C.N.B.D.). FRA , 74p. pdf , 08/10/2013Malgré plusieurs plans nationaux successifs de prévention, le taux de suicide des personnes âgées reste très élevé en France : sur près de 10 400 suicides survenus en 2010, 28% ont concerné des p[...]![]()
Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié en janvier 2013, à Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy, une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées afin [...]![]()
Rapport
En juin 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié une mission au Pr Pierre Carli, Président du Conseil national de lurgence hospitalière (CNUH), afin de formuler des recomm[...]![]()
Rapport
Les médicaments génériques font l'objet, en France, de polémiques récurrentes, d'amalgames ou de faux débats qui sont inconnus à l'étranger. Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Pourquoi les Fr[...]![]()
Rapport
Début 2013, des tribunes dans la presse et une pétition, demandant de libérer les données de santé, ont suscité un vif débat. En conséquence, le 16 avril 2013, la Ministre des Affaires sociales e[...]![]()
Article
Introduction : La planification sanitaire régionale est désormais associée à la démocratie sanitaire. En 2005, pour la réalisation du SROS 3, une enquête dans un territoire de santé d'un département français a été réalisée. Méthode : Méthode q[...]![]()
Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]![]()
Rapport
Ce présent rapport de la Cour des comptes a été commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finan[...]![]()
Article
J.M. Faroudja ; P. CRESSARD ; J. Leonetti ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES 8HF8IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après une analyse des dispositions de la loi Leonetti du 22 avril 2005 sur l'accompagnement des personnes en fin de vie, cet article présente la position du Conseil na[...]![]()
Article
Rassemblant l'ensemble des acteurs de santé, de la prévention au médico-social, la Conférence nationale de santé (CNS) prône une réforme d'envergure du système actuel, cloisonné et hospitalo-centré. Sa présidente, Bernadette Devictor, revient da[...]![]()
Article
Résumé des principales préconisations des trois rapports sur le viellissement remis au Premier ministre et à la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie en début d'année 2013 : le rapport Broussy, le rapport Aquino et le r[...]![]()
Article
Extrait du mémorandum de la Fédération hospitalière de France intitulé "Le service public de santé. Une ambition pour la France - 2012-2017", paru en janvier 2012. Le passage reproduit ici concerne le management des ressources humaines ("réinven[...]![]()
Article
Après un bilan sur l'évolution des dépenses de santé en France, cet article présente les propositions des syndicats et du parti communiste français sur le financement de la protection sociale.![]()
Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]![]()
Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]![]()
Rapport
Ce rapport vise à proposer des préconisations pour favoriser l'adaptation des logements au vieillissement. Ces préconisations concernent : la simplification des procédures de demande d'aide, l'am[...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]![]()
Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]![]()
Rapport
Le Cercle Santé Innovation est un cercle de réflexion dédié à la santé et à la protection sociale, fondé en février 2013 par l’ensemble des fédérations d’offreurs de soins, sur l’impulsion de Gér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0233
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Rapport
Le présent document résulte des travaux du groupe installé par les ministres chargées des personnes handicapées et des personnes âgées le 6 février 2013. Les travaux ont porté sur la question de [...]![]()
Rapport
Depuis 10 ans environ, les établissements publics de santé ont recours de manière croissante à l'endettement pour financer leurs investissements, en particulier à l'emprunt bancaire qui s'est for[...]![]()
Rapport
Dans son rapport de février 2013 «Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société», le Dr Jean-Pierre Aquino, président du «Comité avancée en âge», proposait une synthèse des bonnes [...]![]()
Rapport
Par lettre du 23 janvier 2013, Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, a confié au professeur Michel Reynaud, Médecin [...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xmG9C. Diffusion soumise à autorisation]. A la suite de la diffusion aux préfets de la circulaire du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompag[...]![]()
Rapport
Ce rapport réalisé par les professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven, avec l'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration [...]![]()
Rapport
Premier plan transversal, le Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 est l'un des cinq plans stratégiques de la loi de santé publiqu[...]![]()
Rapport
En 2010, deux élèves français sur trois déclaraient aimer "un peu" ou "beaucoup" l'école et neuf jeunes sur dix s'y sentir bien. Ce constat relativement satisfaisant doit néanmoins être nuancé. O[...]![]()
Rapport
Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite les Pouvoirs publics à a[...]![]()
Mémoire
Ce mémoire est une commande du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar puisqu’en 2012 celui-ci n’était pas satisfait des résultats obtenus dans la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0013
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Mémoire
La vie sexuelle et affective de la personne âgée en institution est un enjeu de santé publique. Mais c’est tout d’abord la rencontre de deux tabous : la vieillesse et la sexualité. Face à la dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD13/0004
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Rapport
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait mis en place le 14 novembre 2012 un groupe de travail relatif aux conditions de travail des étudiants, internes et assistant[...]![]()
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 194p. pdf , 2013Après avoir examiné, les années précédentes, la situation des mineurs au regard du risque de dérives sectaires, puis les dangers de nature sectaire qui peuvent surgir de certaines pratiques de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0184
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Rapport
La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, a été chargée par le Premier ministre de faire des propositions visant à faire évoluer le système de retraite. Elle s'e[...]![]()
Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
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Rapport
Dénonçant une vision comptable des questions de santé, conduisant à des restructurations qui touchent principalement les hôpitaux de petites villes, l'Association des petites villes de France(APV[...]![]()
Article
Notre système de santé est en incapacité de garantir l'égalité d'accès aux soins ni de réduire l'augmentation récente, en nombre et en importance, des inégalités sociales de santé. Il faut donc envisager la possibilité de refonder notre disposit[...]![]()
Rapport
Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des [...]![]()
Rapport
Cinq ans après l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d'urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique social et enviro[...]![]()
Rapport
Dix ans après la loi "Kouchner", des avancées réelles sont constatées en matière de prise en compte de la parole de l'usager dans les choix qui le concernent (projet de vie, projet personnalisé d[...]![]()
Rapport
Dans une première partie de ses travaux, la mission a choisi de se consacrer plus spécifiquement aux soins sans consentement, ce qui a donné lieu à un rapport d’étape. Après plus 77 heures d’audi[...]![]()
Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]![]()
Rapport
Suite à une lettre de mission du 30 janvier 2013, le Professeur Jean-Paul Vernant a remis le 2 septembre 2013 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé et à la ministre de l'Enseignement[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7AoR0xsC. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lu[...]![]()
Article
La ministre de la Santé a confié à Edouard Couty une mission qui vise à évaluer la confiance des français dans l'hôpital. Dans cet entretien, Edouard Couty livre quelques informations sur les orientations et les préconisations qui seront rendues[...]![]()
Rapport
Dans le monde, 250 millions d'enfants porteurs d'un handicap sont non scolarisés. Pourtant, dans la majorité des pays de l'OCDE, des progrès notables sont réalisés en faveur d'une plus grande inc[...]![]()
Rapport
Institute of Hospital and Health Care Administration. National Yang Ming University. Taipei. TWN , 175p. pdf , 2013[BDSP. Notice produite par IRDES 8prmAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Investing in health and health systems is especially important during times of crisis, such as the severe economic cr[...]![]()
Rapport
Dans les lieux clos, la présence de particules résulte à la fois des sources intérieures (tabac, chauffage, bombes aérosols ) et du transfert de la pollution atmosphérique extérieure. L'éventail [...]![]()
Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 juin 2013, les associations «SOS homophobie» «Aides» et «Groupe SOS» ont remis le 28 novembre 2013 à la Ministre déléguée aux personnes âgées et de l’autonomie[...]![]()
Article
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Rapport
Selon les estimations, 10 à 12 millions de Roms vivraient aujourd'hui en Europe, dont environ 8 millions sur le territoire de l'Union européenne. Ces populations rencontrent aujourd'hui de graves[...]![]()
Article
Quelle politique mener dans la lutte contre le tabagisme ? Plusieurs contributions construites à partir des orientations données par l'OMS dans sa convention cadre de lutte antitabac ont été produites récemment parmi lesquelles : deux avis du Ha[...]![]()
Rapport
Depuis une dizaine d'années, les rapports relatifs à la psychiatrie se sont succédés sans que les décisions préconisées n'aient été prises. Par ailleurs, la dernière réforme en date -la loi du 5 [...]![]()
Article
Le développement récent de la notion de parcours de soins se situe à la croisée de préoccupations économiques et organisationnelles, au service d'une approche globale de la personne prise en charge. Vecteur d'expérimentations ou méthode d'économ[...]![]()
Rapport
Après avoir dressé un état des lieux (définition de l'autisme, politique de diagnostic et d'accompagnement), ce rapport s'interroge sur les coûts économiques et sociaux de lautisme en s'appuyant[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sHR0xHA8. Diffusion soumise à autorisation]. La crise économique et financière qui sévit depuis 2008 est lourde de conséquences pour les hôpitaux. Financés majoritairement par l'assurance maladie publique, ils so[...]![]()
Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]![]()
Article
Quelle appréciation globale porter sur la mise en oeuvre de la tarification à l'activité? Quelles incidences sur l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux et sur leur situation financière? Quels sont les vertus et les limites de ce mode d[...]![]()
Rapport
L'émotion suscitée par le scandale des prothèses mammaires PIP, qui a mis en lumière l'utilisation d'un gel de silicone à usage industriel dans un produit médical, a conduit le Sénat à créer une [...]![]()
Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]![]()
Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x8l9n. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi la masse des rapports publiés, quelques uns émergent et ont vocation à devenir la structure d'un plan politique. Tel est le cas du rapport "Proposition pour un[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0xoCHn. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reproduit ici une réflexion de l'association Amalyste sur le risque propre à faire réfléchir et à modifier les pratiques des soignants et des régulateurs d[...]![]()
Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]![]()
Rapport
On assiste depuis quelques années à l'émergence d'un phénomène de plus en plus présent dans notre vie quotidienne : la représentation de lenfant comme une sorte dadulte sexuel miniature et l'ut[...]![]()
Article
Face aux difficultés de mise en oeuvre de la réforme, les auteurs présentent une dizaine de propositions autour de quatre axes principaux : construire une politique nationale de formation initiale, labelliser les stages, développer le cursus Lic[...]![]()
Article
Le CHRU de Lille intègre les usagers dans ses réflexions stratégiques depuis de nombreuses années. En 2003, il innove en créant le premier jury citoyen hospitalier. Puis, il fonde le projet d'établissement 2004-2008 autour de valeurs communes au[...]![]()
Article
L'enquête nationale conduite de novembre 2011 à janvier 2012 auprès de 2 500 établissements de santé et d'usagers met en avant des avancées significatives quant à la participation des usagers dans les établissements de santé. Toutefois, de nombr[...]![]()
Rapport
En dépit d'index de santé globalement bons, la France connait des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie sans incapacité plus faible que d[...]![]()
Rapport
Pascal Jacob, président de l'association I=MC² s'était vu confier en novembre 2011 une mission sur "l'accompagnement dans leurs besoins de soins des personnes touchées par un handicap sévère" par[...]![]()
Rapport
Après trois mois d'audition et avec l'assistance préalable de la Cour des comptes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse dans ce rap[...]![]()
Rapport
Malgré une volonté politique clairement exprimée depuis 1976 (Lois Veil et Evin, décret Bertrand, plan cancer ), la courbe de consommation de tabac, qui était en baisse pendant une période de 20 [...]![]()
Article
Jean-Noël Cabanis, directeur d'hôpital et maître de conférences à l'IEP de Paris, présente cinq idées fortes pour surmonter les difficultés de notre système de santé, maîtriser les dépenses de santé et réduire les inégalités de santé.![]()
Article
La Fédération hospitalière de France (FHF), a élaboré une plate-forme politique qui présente sa vision de l'évolution du système de santé. Dans cette plate-forme validée le 14 décembre par les unions régionales, la fédération réaffirme fortement[...]![]()
Article
A. CHAMOUX ; M. BOUTALEB ; DJERIRI (K.) : FRA. Aist La Prévention Active. Clermont Ferrand. ; F. DUTHEIL ; Clermont université. Ufr médecine. Institut de médecine du travail. Clermont-Ferrand. Clermont Ferrand. FRA ; Service santé-travail-environnement. Chu de Clermont-Ferrand. Clermont Ferrand. FRA ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FHGR0xFt. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Rapport
L'utilisation massive -et bien souvent irraisonnée- des antibiotiques chez l'homme comme chez l'animal, a conduit à l'apparition accélérée de bactéries résistantes aux antibiotiques, dont la diss[...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]![]()
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]![]()
Rapport
Ce rapport, qui a été commandé à la Cour des Comptes par l'Assemblée nationale, s'articule en quatre parties. La première partie est consacré à l'évaluation du coût de la mise en oeuvre du dossie[...]![]()
Article
Depuis le printemps 2010, la crise des dettes souveraines a poussé les gouvernements de l'Union européenne à annoncer une succession de mesures d'austérité. La baisse des dépenses publiques est largement privilégiée à la hausse des recettes fisc[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I8AR0xlC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit à son programme d'activité pour l'année 2011 l'évalu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM80/0027
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rqk9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce rapport, l'IGAS analyse les mécanismes de financement que constituent d'une part la tarification à l'acti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0031
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Rapport
Depuis quelques années, avec la création d'une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, de Comités départementaux anti-fraude, ou la remise d'importants rapports publics sur la question,[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xBEot. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a décidé d'évaluer, dans le cadre de son programme de travail 2011, les démarches de coopération ou de fus[...]![]()
Ouvrage
, 152p., 79p. pdf 2012Le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux (CNCH) qui regroupe 403 établissements présente son premier livre blanc. Il dresse un état des lieux complet de la place du CNCH dans la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM30/0012
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Ouvrage
La protection juridique des majeurs concerne aujourd'hui près d'un million de français et est à la croisée de nombreux enjeux de notre société. La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dr[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qqR0xFql. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les données 2010 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), si le nombre d'établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0357
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Rapport
Deux ans après l'adoption de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), une mission d'accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été [...]![]()
Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]![]()
Mémoire
L'objet de ce mémoire est de proposer une organisation de gestion des suites d'inspection pour l'ARS d'Alsace. La méthode employée fut, chronologiquement : une étude des éléments bibliographiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0006
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Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]![]()
Ouvrage
Il n'y a pas aujourd'hui de politique de lutte contre les inégalités sociales de santé en France. Ce qui caractérise une politique -des objectifs publics, des instruments spécifiques, des budgets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0022
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Rapport
Confrontés aux effets secondaires des traitements, au manque de temps des soignants ou à labsence de remèdes efficaces aux maux du quotidien, les usagers des systèmes de santé des pays développé[...]![]()
Rapport
Les recommandations médicales se présentent comme des documents écrits destinés à aider le praticien, éventuellement le patient, à choisir la prise en charge la plus appropriée en fonction dune [...]![]()
Rapport
Dans un rapport rédigé par Daniel Benamouzig, la fondation Terra Nova liste des propositions pour "réinventer le système de santé". Elle préconise de s'écarter pour cela du modèle historique de 1[...]![]()
Mémoire
Amélie MAZZEGA , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 58p. , 2012Les affections du système nerveux, de type accident vasculaire cérébral et traumatisme crânien, sont traitées dans le cadre de filières soins structurées, dont la fluidité détermine la qualité de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP12/0009
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Ouvrage
Les progrès scientifiques et technologiques parfois mal maîtrisés deviennent pour certains une fin en soi, faisant oublier le sens de l'humain qui devrait prévaloir dans toutes nos actions. De mê[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0466
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0467
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Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail dans le but d'avoir une vue concrète sur deux questions, certes liées, mais distinctes : la sécurité soc[...]![]()
Rapport
En avril 2011, la Ministère de la solidarité et de la cohésion sociale confiait à Valérie Létard une mission d'évaluation de l'impact du 2ème plan autisme (2008-2010) afin de déterminer les prior[...]![]()
Rapport
Suite à une lettre de mission d'août 2010, Sylvain Connangle, directeur de l'EHPAD de la Madeleine à Bergerac présente dans ce rapport des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'[...]![]()
Article
Dossier composé de deux articles : le premier, relatif au testament de vie et au don d'organes, fait le point sur les dispositions légales actuelles en France et en Europe; le deuxième passe en revue les questions les plus pertinentes liées au d[...]![]()
Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]![]()
Rapport
Auteur de plusieurs rapports sur la situation des personnes handicapées et membre honoraire du Parlement, Jean-François Chossy a été chargé en novembre 2010 par le Premier ministre d'une mission [...]![]()
Rapport
La médecine scolaire, qui compte 1 500 médecins et 7 500 infirmières, pour la plupart agents de la fonction publique, a la charge de suivre en France une population scolaire de 12 millions d'élèv[...]![]()
Rapport
Créée le 24 mai 2011 par la conférence des Présidents de lAssemblée nationale afin de répondre à la polémique née autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la mission d'inform[...]![]()
Rapport
Suite à la polémique née au début de l'année 2011 autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la conférence des Présidents de lAssemblée nationale a créée le 24 mai 2011 une mis[...]![]()
Article
Catherine Maisonneuve, réal. |Annoncée comme l'un des grands chantiers du quinquennat, la réforme de la dépendance est arrêtée avant d'être réellement lancée. En l'absence de solutions nationales et face aux difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, notamm[...]![]()
Article
Le problème posé. L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours content[...]![]()
Article
François Bourdillon ; François CESSELIN ; et al. ; Benjamin PARE ; Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) (Paris, FRA) |Le HCSP présente dans ce rapport une évaluation du 3ème Plan national d'amélioration de prise ne charge de la douleur. Il fait des recommandations pouvant servir de base à la construction d'un nouveau plan douleur. Plusieurs constats sont mis en[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES olCJR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La politique de réforme du médicament élaborée par le gouvernement français en août 2011 reprend les recommandations formulées par diverses institutions sur le sujet ([...]![]()
Article
Au cours de différentes rencontres, l'Assemblée des départements de France (ADF) a élaboré 55 propositions autour de la perte d'autonomie qui embrassent l'ensemble des problématiques : prévention, aide aux aidants, service d'aide à domicile, fin[...]![]()
Article
Hélène Gisserot rappelle dans cet article les constats et les propositions qui avaient été formulés dans son rapport remis en 2007 à M. Philippe Bas, intitulé 'Les Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025'. [...]![]()
Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]![]()
Rapport
La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0207
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Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]![]()
Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]![]()
Article
La mise en oeuvre récente des coopérations entre professionnels affirmée par l'article 51 de la loi HPST et les préconisations du Rapport Hénart sur les métiers de niveau intermédiaire sont des réponses possibles face au double défi à venir que [...]![]()
Rapport
Face à la menace d'une crise de l'offre de soins qui risque d'engendrer des déserts médicaux, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter u[...]![]()
Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]![]()
Rapport
L'aide médicale d'État est une prestation d'aide sociale permettant, sous certaines conditions, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Créée en 1999, elle a connu des modificat[...]![]()
Article
Un groupe de travail parlementaire, présidé par Daniel Vaillant, a mené des travaux sur la légalisation contrôlée du cannabis. Cet article nous présente une synthèse du rapport publié par le groupe de travail en juin 2011 dans lequel il préconis[...]![]()
Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]![]()
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FIIFR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport capitalise les précédents rapports établis sur le thème du circuit du médicament à l'hôpital, en compl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM80/0026
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Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]![]()
Article
A l'occasion des états généraux de l'économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS, analyse les raisons de la crise actuelle. Et prône une économie plurielle, respectueuse de l'humain. (R.A.).