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Rapport
Devant les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux départements dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoire, le ministre de la santé et des solidarités, a demandé à Jea[...]![]()
Article
La référence à la notion de démocratie sanitaire constitue une mesure phare de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Mais le recours à cette notion ne fait pas l'unanimité : considéré comme né[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NmSR0xmw. Diffusion soumise à autorisation]. Confortée par l'avènement de la proximologie et face à la demande croissante des familles d'être considérées à part entière dans la prise en charge de leur proche, u[...]![]()
Article
En quelques années le "patient" s'est-il transformé en un "client" exigeant et procédurier qui déstabilise le rapport de confiance, base de la relation médicale ? En donnant des pouvoirs à 'l'usager" a-t-on déstabilisé le système de santé ou con[...]![]()
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Hélène LOGEROT ; Michel AIMONETTI ; Hélène ANTONINI-CASTERA ; Cécile BENEZET ; Alain-Michel Ceretti ; Véronique COVIN ; Philippe Duprat ; et al. ; Philippe Jourdy ; Thierry LE GLUET ; Raymond LE MOING ; Laurence LUQUEL ; Etienne Minvielle ; Laurent Perazzo ; Loïc RICOUR ; Florence Roque ; Malali ZHORA |Le dossier de ce numéro, consacré au thème de l'évaluation de la qualité dans le domaine sanitaire et médico-social, a pour objectif de décrire ses principaux dispositifs. Il explique en quoi consiste la procédure d'évaluation des établissements[...]![]()
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Fruit d'une longue maturation, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue moderniser le système actuel organisé par la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestation[...]![]()
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Ce dossier propose une réflexion sur le rôle des élus dans les politiques publiques locales. Les études empiriques rassemblées dans ce numéro portent sur différents types de politiques (prévention et sécurité, logement et emploi, développement l[...]![]()
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Véritable révolution dans le monde hospitalier, la T2A suscite de nombreuses questions, sur le manque de cohérence des différents tarifs, l'hétérogénéité des groupes dits homogènes, les répercussions sur l'accès et la qualité des soins... Et sur[...]![]()
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A partir d'une étude dans son département, le centre de coordination du dépistage des cancers "Aprémas" des Alpes-Maritimes propose des pistes pour accroître la participation des femmes au dispositif. Pour suivre la participation des femmes de f[...]![]()
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Béatrice CHATENET ; I. REMY ; M. Sfez |Le transfert massif des patients d'un établissement de santé à un autre a fait l'objet de peu d'études en dehors de simulations de situations de crises ou crises réelles. Ce travail rend compte de la préparation du déménagement d'un établissemen[...]![]()
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Le collectif interassociatif sur la santé, qui représente les usagers du système de santé, donne son point de vue sur la mise en oeuvre du DMP. Projet auquel il a participé et qu'il juge insuffisamment débattu.![]()
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Flore PULLIERO ; Clément BAREITY ; Philippe BASTELICA ; Jacques Biancarelli ; Elisabeth CATTA ; Hel CHAMROEUN ; Dominique Lefebvre |La construction communautaire n'avait pas, en principe vocation à affecter l'organisation des administrations publiques de chacun des Etats membres. Pourtant l'Europe a fortement ébranlé les fondements de l'administration et de la fonction publi[...]![]()
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Quel bilan peut-on tirer du mouvement de décentralisation en matière d'éducation à partir des premières lois de 1982-83 ? Depuis une bonne vingtaine d'années, le centre de gravité du système éducatif, traditionnellement situé au ministère de l'E[...]![]()
Article
Consacrée principalement à l'épargne salariale, la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié contient également un certain nombre de mesures assez hétérogènes en droit du travail.[...]![]()
Article
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social vise tout d'abord à accélérer la diffusion des mécanismes d'épargne sala[...]