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Résumé :
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Le contentieux de l'aide sociale est un contentieux sinistré. Parce que le droit applicable est un droit peu lisible, truffé de contradictions et de béances. Parce que les juridictions de l'aide sociale, qui ne sont pas composées comme devraient l'être des juridictions, ne rendent pas de vrais jugements. Parce que la juridiction supérieure, le Conseil d'Etat, peine à faire aboutir les réformes qu'elle a préconisées. Certains domaines d'intervention des commissions départementales d'aide sociale révèlent plus que d'autres une véritable maltraitance du justiciable, par exemple la répétition des indus de RMI.
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