Résumé :
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Le 7 juin 2007, l'Association française de droit de la santé (AFDS) organisait une après-midi d'étude sur le thème : "Infections nosocomiales et la notion de risque", Juristes et professionnels de santé ont dressé le bilan du dispositif de vigilance, de prévention et d'indemnisation des dommages liés aux infections nosocomiales (IN). Cette 2ème partie du dossier rend compte du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales mis en place depuis les années 1970. Des incertitudes demeurent, notamment les inégalités entre les patients ; selon que l'IN est contractée en établissement (régime de responsabilité sans faute) ou en cabinet de ville (régime de responsabilité pour faute).
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