| Titre : | Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel. (2006) |
| Auteurs : | Carole Moniolle |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 37, 2006/11/06) |
| Pagination : | 2040-2045 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Budget national ; Loi ; Administration ; Dépense ; Personnel ; Fonctionnaire ; Emploi ; Financement ; Diminution ; Fonction publique ; Emploi précaire ; France |
| Résumé : | La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances a profondément transformé les règles budgétaires en matière de dépenses du personnel. Elle a mis en place un corpus de règles tendant à soumettre les dépenses de personnel à des règles particulières (fongibilité asymétrique, les plafonds d'emploi notamment). Cette nouvelle législation a déjà imposé des modifications du droit de la fonction publique, en matière d'avancement notamment. On peut se demander si, à terme, elle ne conduira pas à un recours accru aux non-titulaires ou à l'externalisation de certaines missions. |
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