Titre : | Pharmacie, qualité et sécurité. La dématérialisation des procédures d'achat. De la publicité à la notification des marchés. (2009) |
Auteurs : | Laurent THEVENIAUD ; Marie-Hélène Guignard |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 482, Janvier 2009) |
Pagination : | 50-54 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Marché public ; Procédure ; TIC ; Accès document primaire ; Appel offre ; Archives ; Confidentialité ; Sécurité ; Qualité ; France |
Résumé : | La dématérialisation de l'achat public a été officialisée par l'article 56 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Dans le domaine de l'achat public, l'utilisation de moyens électroniques doit améliorer l'efficacité de la commande publique, permettre une meilleure utilisation des deniers publics et faciliter la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse. Il est désormais possible de recourir aux moyens électroniques pour toutes les étapes précédant la conclusion du marché (publicité, mise à disposition des documents, transmission des candidatures ). La mise en uvre de cette dématérialisation, dans le cadre des procédures de passation, requiert les mêmes qualités d'intégrité que la version traditionnelle et doit être régie par les mêmes principes : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
063786 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
063783 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
063747 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
063750 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |