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Résumé :
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Après le suicide d'un patient survenu après sa sortie, le centre hospitalier Saint Cyr du Mont d'Or a vu sa responsabilité engagée par une décision de la Cour d'appel de Lyon du 19 décembre 2006. La Cour a estimé que le fait que le patient ait été autorisé à sortir du centre hospitalier plus de huit jours avant sa cure de désintoxication, sans mesures d'accompagnement, constitue une faute de surveillance de nature à engager la responsabilité de l'hôpital. Si la reconnaissance d'une faute à la charge du centre hospitalier ne semble pas, en elle-même contestable, l'auteur s'interroge sur la pertinence de son assimilation en une faute de surveillance et souligne qu'il serait plus justifié d'engager la responsabilité de l'établissement sur le fondement d'une faute de diagnostic, faute médicale, constituée par la méconnaissance du médecin autorisant la sortie, du risque suicidaire.
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