Titre : | La figure du bon pauvre et du mauvais pauvre autour de deux délibérations de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations n° 232 et n° 233 du 6 novembre 2006. (2007) |
Auteurs : | Eric Martinent |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 16, Mars 2007) |
Pagination : | 186-193 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CMU ; REFUS DE SOINS DU PROFESSIONNEL DE SANTE ; Refus de traiter ; Assurance maladie ; Population défavorisée ; Pauvreté ; Accès soins ; Couverture sociale ; Médecin ; Médecine libérale ; Comportement ; Attitude ; Refus soins ; Discrimination ; Groupe population ; Déontologie médicale ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans deux délibérations du 2 novembre 2006 (n° 232 et 233) énonce que tout refus de soins d'un médecin libéral à l'encontre d'une personne bénéficiaire de la couverture maladie universelle est en soi discriminatoire. Ces décisions amènent l'auteur à développer quelques pistes de réflexions sur l'accès aux soins, autour des notions de catégorie et de juridicité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051894 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |