| Titre : | Les risques liés à la passation d'un bail emphytéotique hospitalier. L'exemple du Centre de soins des Tilleroyes à Besançon. |
| Auteurs : | Cyril GUAY ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2006 |
| Description : | ref. 6p. / 78+Xp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA06/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Bail ; Doubs ; Hôpital ; BESANCON ; BAIL EMPHYTEOTIQUE HOSPITALIER (BEH) ; Risque ; Marché public ; Hôpital public ; Secteur privé ; Coopération interhospitalière ; Investissement hospitalier ; Maîtrise ouvrage ; Contrat ; Construction ; Financement ; Réforme ; Maintenance ; Juridiction administrative ; Enquête ; Entretien ; France ; Partenariat |
| Résumé : | Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la conception, la construction, la maintenance et, le cas échéant, l'exploitation partielle d'un équipement affecté à une mission de service publique. Le titulaire du BEH est détenteur de droits réels sur le bien construit qu'il loue sur une longue durée (18 à 99 ans) à l'établissement. Les promoteurs du BEH mettent en avant l'optimisation des ressources publiques assurée par le recours à des prestataires privés, jugés plus performant que les personnes publiques, par la concertation précoce entre concepteurs et mainteneurs, partenaires au sein d'un même consortium, et par une répartition rationnelle des risques survenant aux différentes phases du contrat entre contractants publics et privés. La procédure de passation est nouvelle, complexe et encadrée dans des conditions spécifiques de réponse à l'urgence ou de complexité. Elle met en uvre une phase de dialogue avec les candidats, destinée à identifier et améliorer les offres les plus satisfaisantes. Du fait de sa complexité et des difficultés à concevoir une opération globale, elle génère un certain nombre de risques pour les établissements. L'analyse du BEH du Centre de soins des Tilleroyes, étayée par les exemples d'autres centres hospitaliers, montre que ces risques sont multiples : perte de la maîtrise de la procédure par la direction, absence de justification du recours au BEH, difficultés à mettre en uvre les conditions d'un dialogue ouvert tout en respectant l'égalité des candidats et le secret commercial, risques liés aux comportements des candidats. Ces écueils, lorsqu'ils se réalisent, fragilisent le contrat et peuvent parfois impliquer sa nullité en cas de recours. Au-delà de l'annulation d'un contrat spécifique, certains de ces risques pourraient déboucher sur une remise en cause de l'ensemble de la procédure, par ailleurs concurrencée par les contrats de partenariats et le mécanisme de conception-réalisation. L'étude des pratiques d'établissements privés médico-sociaux en France et des modifications récentes de la procédure des PPP britanniques à la suite d'échecs fournissent des pistes d'évolution possibles pour les BEH. (R.A.) |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 031347 | OA06/0019 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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