| Titre : | Participation et actionnariat salarié : mesures relatives à l'épargne salariale et à l'actionnariat salarié. (2007) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Liaisons sociales quotidien (vol. Rémunération - Epargne salariale, 01/07, n° 55, 2007/02/22) |
| Pagination : | 18p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Actionnariat ; Loi ; Participation ; Salarié ; Intéressement ; Epargne ; Entreprise ; Rémunération ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social vise tout d'abord à accélérer la diffusion des mécanismes d'épargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne salariale) dans les entreprises, et notamment celles de moins de 50 salariés. Elle comporte également des dispositions destinées à encourager l'actionnariat salarié et à faciliter la reprise d'entreprise par les salariés. Un volet est consacré également à diverses mesures relatives au droit du travail, ce volet est commenté dans le feuillet liaisons sociales n°56/2007 du 23 février 2007 (classement droit du travail n° 01/07). |
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