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Auteur Philippe GALLIER |
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n7R0x9Bp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins créée par la loi n° 98-4468 du 17 juin 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0113