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[BDSP. Notice produite par IRDES 2lR0x62m. Diffusion soumise à autorisation]. Le directeur général de la santé exerce son action entre des cabinets ministériels trop changeants et trop exposés aux pressions extérieures et une administration comp[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x6i820. Diffusion soumise à autorisation]. Nouvelle venue dans le paysage des autorités administratives indépendantes (AAI), la Haute Autorité de santé, née de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance mala[...]Article
L'exercice de la médecine peut engendrer des dommages. Depuis la loi du 4 mars 2002, en plus de la voie juridictionnelle qui reste ouverte aux victimes, il existe un mécanisme optionnel d'indemnisation amiable mis en uvre devant une commission [...]Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se présente comme un organisme de financement qui redistribue des fonds en exerçant deux types de fonctions : des fonctions de transfert et des fonctions de repartition. Dans les réponses[...]Article
Nicolas MOREAU ; Alain DUROCHER ; Hervé Maisonneuve ; François Steudler ; Centre Européen de Recherche En Sociologie de la Santé. (C.E.R.E.S.S.). Strasbourg. FRA ; Centre Hospitalier Lariboisière Fernand Widal. Paris. FRA ; Groupe d'étude sur le médicament comme phénomène social et culturel. (M.E.O.S.). Montréal. CAN ; Groupe de Recherche sur les Aspects Sociaux de la Santé et de la Prévention. (G.R.A.S.P.). Montréal. CAN |[BDSP. Notice produite par ORSMIP JVZuR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête est effectuée auprès des 225 sociétés savantes répertoriées par l'ANAES (Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé). Chacune a reçu un quest[...]Article
Contrôler l'argent public au sens large, c'est-à-dire les fonds de l'Etat, des collectivités et d'établissements publics, de la Sécurité sociale et des organismes recevant des concours financiers publics, participer à l'information des citoyens [...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3007
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Michel GOGUEY ; Patrick BONTEMPS ; Christine CHOPARD ; Loïc Geffroy ; Micheline Jacquet ; Samuel LIMAT ; Marie-Christine WORONOFF-LEMSI |Une commission régionale de l'innovation thérapeutique s'est mise en place en Franche-Comté pour aider l'ARH à favoriser la diffusion et l'accès aux molécules ou dispositifs innovants ou coûteux. Cette instance d'aide à la décision s'appuie sur [...]Article
La loi du 4 mars 2002, dans son titre II intitulé "Démocratie sanitaire", affirme les droits des personnes malades, accentue la portée du devoir d'information du patient, confirme la nécessité de recueillir l'expression de sa volonté. Le texte [...]Ouvrage
Il s'agit du troisième volet de la trilogie de Mintzberg consacrée aux organisations, avec Le manager au quotidien et Structure et dynamique des organisations. Il propose une analyse complète du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0177
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0177
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Ce sont les chocs pétroliers des années 1970, et l'augmentation brutale du prix du pétrole qui ont conduit la plupart des collectivités locales à se soucier de leur consommation énergétique et des dépenses qu'elle génère. C'est aujourd'hui une p[...]Article
Cet article analyse la loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la cour des comptes ainsi que les modifications qu'elle apporte. Ces modifications sont de trois ordres : redéfinition des missions, no[...]Article
La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]Mémoire
Patricia SALOMON , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 85p. , 2002Face à l'évolution de leur public, et confrontés à de nombreux problèmes financiers, les FJT ne peuvent plus fonctionner de manière cloisonnée, tel qu'ils le faisaient à l'époque où ils accueilla[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0166
Ouvrage
"Les agences dans le domaine de la santé" est le thème retenu pour ce 17e atelier de droit européen de la santé. Dans la tradition du CERDES, ce thème a été traité en faisant appel a des études c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2837