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Article
Un décret d'application sur l'article 10 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009, est venu préciser les conditions de fonctionnement du futur directoire des établissement[...]Article
L'auteur analyse la loi HPST et plus précisément les dispositions prises concernant les agences régionales de santé. Arguant de la lourdeur du dispositif choisi - un établissement public administratif regroupant une kyrielle de services déjà exi[...]Ouvrage
L'assistance publique-Hôpitaux de Paris est parmi les grandes institutions françaises l'une de celles auxquelles il est fait le plus souvent référence. Paradoxalement, elle demeure l'une des plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0003
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 7G9R0xkA. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, il existe en France 130 CAARUD. Ces établissements médico-sociaux assurent l'accueil et l'accompagnement à [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mDqrR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. À l'heure de la LOLF, un service comme celui de l'Inspection générale des finances (IGF) consacre l'essentiel de son travail à l'évaluation des performances de pol[...]Ouvrage
La famille d'accueil a toujours représenté une forme de suppléance familiale. Cet ouvrage collectif a pour objet de relever les évolutions récentes de cette forme traditionnelle d'éducation et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0100
Article
[BDSP. Notice produite par FNG CC9HR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Pour cet article sur la gériatrie pour les directeurs d'établissements et services, l'auteur se propose de se pencher sur les personnes arrivant en EHPAD. Quelles sont l[...]Ouvrage
Tout ce qu'il faut savoir sur les bibliothèques, à l'usage des aspirants bibliothécaires comme des professionnels, débutants ou non. Les uns y trouveront exprimées les notions de base, les autres[...]Article
La loi HPST réorganise la gouvernance de la santé en région et maintient l'existence des conférences régionales de santé, désormais dénommées Conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA). Cet article propose d'examiner les nouvelles [...]Article
Mises en place par la loi d'août 2004 qui affirme la région comme le niveau optimal de gouvernance, les conférences régionales de santé (CRS) ont été réformées par la loi Hôpital Patient Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Cet articl[...]Article
Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Claude Evin, directeur préfigurateur de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est interviewé sur le rôle et l'organisation des agences régionales de santé (ARS), agences mises en place par la loi HPST. Certaines questions sont de portée gé[...]Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]Article
Hélène Gaumont-Prat, dir. ; et al. ; Laboratoire droit médical et de la santé (EA n°1581) (Paris) ; Université Paris VIII. Vincennes-Saint-Denis. FRA ; La réforme hospitalière (24/06/2009; Paris) |Dans le dossier Hôpital, patients santé et territoires, sont reproduits, d'une part, les actes du colloque : La réforme hospitalière : rupture ou continuité ? et, d'autre part, deux articles, l'un de Didier Truchet, intitulé : Du service public [...]