Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
La loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle a, en son article 65, introduit des modifications très importantes à la législation cinquantenaire sur les création et transferts d'officines, auxquels il y[...]
Article
Un important décret du 26 mars 1999 a porté application de la loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire s'agissant de la nouvelle "Agence française de sécurité sanitaire des aliments" (AFSSA). Le décret d[...]
Article
Le législateur est revenu sur les problèmes posés par le dopage sportif avec la loi n° 99-223 du 23 mars 199 qui modifie la loi n° 89-432 du 28 juin 1989. Cette nouvelle loi s'articule autour de trois titres : de la surveillance médicale des spo[...]
Article
