Titre : | Hygiène et sécurité : les enjeux, les obligations. Suite et fin. (2008) |
Auteurs : | Pierre LOUIS |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1164, Mai 2008) |
Pagination : | 13-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Contrôle administratif ; Sanction ; Fermeture ; Salarié ; Incapacité ; Directeur ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Hygiène & sécurité ; France |
Résumé : | Suite et fin de ce dossier consacré aux obligations des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'hygiène et sécurité (T.S.A, n° 1163 du 23 mai 2008, p. 11). Les contrôles administratifs peuvent conduire à des sanctions lourdes allant jusqu'à la fermeture de l'établissement, sans compter les risques d'incapacités à exercer. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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047535 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |