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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s9BHCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le secteur de la pêche maritime, l'encadrement administratif des relations sociales lui donne un fonctionnement particulier, sans que les incitations à la prévention soient importantes. Compte tenu des particularismes du régime de Sécurité sociale des gens de mer, c'est le droit commun de la responsabilité qui s'applique en cas de négligences graves. La tutelle administrative s'allège, mais la faible taille des entreprises de la pêche artisanale ne permet guère une véritable autonomie de gestion. Dès lors, centrer la prévention sur l'entreprise et l'obligation générale de l'employeur n'est réaliste que dans le secteur de la pêche industrielle.
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