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Pour une maîtrise médicalisée des préjudices liés aux soins.

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Titre :	Pour une maîtrise médicalisée des préjudices liés aux soins. (2008)
Auteurs :	F. LATIL ; J. CARDONA ; . DE BOER WEL
Type de document :	Article
Dans :	Pratiques et organisation des soins (n° 4, 2008/10-12)
Pagination :	331-342
Langues:	Français
Mots-clés :	France ; Etats Unis ; Recours contentieux ; Etude comparée ; Statistique ; Hôpital ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Droits malade ; Coût ; Accident thérapeutique
Résumé :	[BDSP. Notice produite par CNAMTS 9mF9R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif était de comparer les risques encourus pour préjudices liés aux soins aux États Unis et en France. Les risques de plaintes pour préjudice médical en France et aux États-Unis sont équivalents si l'on considère qu'en France il y a d'autres façons que le procès d'obtenir réparation. Il se dégage de cette analyse la grande variété des procédures d'un pays à l'autre qui vont de la recherche de responsabilité exclusive à la réparation sans faute. Aux États-Unis les politiques sont très engagées dans la dépénalisation. En France, où une position moyenne a été adoptée, des procédures de déclaration se mettent en place. Le recours contre les tiers (RCT) responsables de ces accidents génère d'importantes rentrées financières pour les caisses d'assurance maladie. Mais les données enregistrées lors de ces opérations sont actuellement utilisées à visée purement comptable et individuelle. Une individualisation des accidents médicaux au sein du RCT pourrait permettre la constitution d'une banque de données médicales à visée épidémiologique.