| Titre : | Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité. Etre prêt pour le 1er janvier 2015. |
| Auteurs : | Ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie. Paris. FRA ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [France] : Ministère de l'Ecologie, 2012 |
| Description : | 48p. pdf / fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Profession santé ; Cabinet soins ; Cabinet médical ; Personne handicapée ; Handicap ; Accès équipement collectif ; Norme ; Mise en conformité ; Réglementation ; Loi ; Obligation ; Profession libérale ; Procédure administrative ; Dérogation ; France |
| Résumé : | La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre laccès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés. Par personnes handicapées il convient dinclure tous les types de handicap : auditif, cognitif, moteur, psychique et visuel. L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont donc concernés. Ce guide, préparé par la délégation ministérielle à laccessibilité avec le concours des organisations professionnelles et l'appui de la direction générale de loffre de soins, récapitule : -les obligations attachées à l'aménagement du cabinet médical -les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations -les questions administratives et notamment les conditions d'obtention d'une dérogation à ses règles. |
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