Titre :
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Entreprises défaillantes et marchés publics. (2012)
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Auteurs :
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Pierre PINTAT ;
et al. ;
Guillaume Noël ;
Mélanie VERNET
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Contrats publics (n° 127, Décembre 2012)
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Pagination :
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25-64
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Jugement
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Entreprise
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Marché public
;
Cessation activité
;
Fermeture
;
Endettement
;
Créance
;
Gestion financière
;
Risque
;
Evaluation
;
Maîtrise ouvrage
;
Architecte
;
Propriété information
;
Sanction
;
Recours contentieux
;
Substitution
;
Réglementation
;
Jurisprudence
;
Etablissement public
;
Collectivité territoriale
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Résumé :
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La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les risques de défaillance des entreprises lors de la sélection des candidats ? Quels sont les principes applicables au calcul de décompte de résiliation ? Peut-on faire appel à une entreprise de substitution ? Comment concilier la protection des droits de propriété intellectuelle du maître d'oeuvre défaillant avec la nécessaire reprise des plans ou la modification du projet par le successeur ? A travers une dizaine d'articles, ce dossier fait le point sur les procédures applicables à différents stades du marché ainsi que sur les instruments (sanctions pécuniaires et coercitives, recouvrement des éventuelles créances...) à disposition de la personne publique signataire du marché.
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