La mort au travail. De l'irresponsabilité pénale... Catalogue en ligne

Titre :	La mort au travail. De l'irresponsabilité pénale et de ses conséquences. (2007)
Auteurs :	Annie Thébaud-Mony
Type de document :	Article
Dans :	Droit social (n° 12, 2007/12)
Pagination :	1244-1247
Langues:	Français
Mots-clés :	Risque professionnel ; Accident travail ; Suicide ; Maladie professionnelle ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Indemnisation ; Réparation risque professionnel ; Entreprise ; Employeur ; Justice ; Sanction judiciaire ; Condition travail ; Pouvoirs publics ; Politique ; Etude critique ; Etude comparée ; France ; Europe ; Québec
Résumé :	[BDSP. Notice produite par EHESP R0x06FrA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du terrain de la justice. Cette logique française, qui consacre l'impunité des employeurs, s'inscrit a contrario de ce qui se passe dans d'autres pays d'Europe et d'Amérique du Nord, notamment au Québec, où la mort et les blessures au travail entrent dans le champ de la responsabilité pénale et prennent un caractère criminel. Le gouvernement français pourra-t-il indéfiniment différer le moment de rendre à la justice pénale sa mission pleine et entière de sanction et de prévention de la mort au travail ?

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