Titre : | Aide sociale : la domiciliation, nouvelle formule. Deuxième partie. (2008) |
Auteurs : | Marie Martineau |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1160, Mai 2008) |
Pagination : | 13-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique logement ; Domicile ; Acte administratif ; Aide sociale ; Changement ; Réglementation ; Loi ; Amélioration ; Centre communal action sociale ; CIAS ; Commune ; Accréditation ; Droit logement ; France |
Résumé : | Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : les CCAS, habilités de plein droit, et les organismes agréés par le préfet. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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054634 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |