| Titre : | Procédure et conséquences d'une absorption. (2013) |
| Auteurs : | Pierre Naitali |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 45, Septembre 2013) |
| Pagination : | 46-47 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fusion ; Association ; Etablissement social ; Restructuration ; Représentation personnel ; Comité entreprise ; Information ; Contrat travail ; Salarié ; Convention collective ; Réglementation ; Droit travail ; France |
| Résumé : | L'absorption, ou plutôt la fusion-absorption, est une opération juridique de restructuration qui consiste à regrouper deux ou plusieurs personnes morales (entreprises, associations, etc.) au sein d'une même entité. Quelles sont les conséquences sociales d'une absorption ? Quid des salariés de l'entité absorbée ? Ce cas pratique revient sur les règles à respecter notamment en matière d'information et de consultation des représentants du personnel. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 076867 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |