| Titre : | La loi du 4 mars 2002 et ses systèmes normatifs (2013) |
| Auteurs : | Gérard Mémeteau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 47, Juin 2013) |
| Pagination : | pp. 85-120 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Droits malade ; Indemnisation ; Recours contentieux ; Erreur ; Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; Responsabilité ; Innovation ; Historique ; Jurisprudence ; Etude critique |
| Résumé : | A première vue, le dessin est simple. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé confirme des principes solides ; elle en élargit l'invocation ; elle organise des institutions chargées d'appliquer un régime des responsabilités à la fois classiques et modernes. Seulement, tout n'est pas clairement écrit. On lit des normativités directes, visibles (I). On s'interroge sur celles qui existeraient peut-être, méconnues (II). |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-47/la-loi-du-4-mars-2002-et-ses-systemes-normatifs-4452.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 076772 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |