Titre : | Vers une "déjudiciarisation" du droit médical ? Le rôle croissant de la procédure amiable. (2011) |
Auteurs : | Nelly EYMARD |
Type de document : | Article |
Dans : | Laennec (n° 2, 2ème trimestre 2011) |
Pagination : | 31-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Indemnisation ; Accident thérapeutique ; Procédure ; Contentieux ; Responsabilité pénale ; Médecin ; Profession santé ; Litige ; Fonctionnement ; Assurance privée |
Résumé : | L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ramenant les litiges sur le terrain du règlement amiable, les CRCI contribuent à une 'déjudiciarisation' du droit médical. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060858 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |