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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xG1FE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, l'auteur analyse sous un angle juridique l'obligation de surveillance dans un établissement de santé mentale. En effet, le défaut de surveillance sur un patient peut engager la responsabilité de l'établissement, mais le mode d'hospitalisation du patient peut-il avoir une incidence sur le degré de surveillance à observer par l'équipe soignante ? Un patient intégrant un établissement sous le mode d'hospitalisation libre fait-il l'objet d'une surveillance moins stricte qu'un patient ayant été contraint d'y entrer et cela a t-il une répercussion sur l'implication de la responsabilité de l'établissement en cas d'incidents (fugue,) ? L'étude est divisée en trois parties : - approche de la notion d'obligation de surveillance, - obligation de surveillance et cadre de l'hospitalisation libre d'une personne en santé mentale : la conciliation de deux principes, - quelle obligation de surveillance en santé mentale ? Essai d'analyse jurisprudentielle.
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