| Titre : | La complémentaire maladie d'entreprise : contrats obligatoires ou facultatifs, lutte contre l'antisélection et conséquences pour les salariés. (2006) |
| Auteurs : | C. FRANCESCONI ; M. Perronnin ; T. Rochereau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Questions d'économie de la santé (n° 115, 2006/11) |
| Pagination : | 4p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CMU ; Sélection adverse ; Protection complémentaire ; Entreprise ; Classification ; Contrat ; Bénéficiaire ; Remboursement ; Prothèse dentaire ; Optique ; Inégalité sociale ; Protection sociale ; Assurance privée ; Mutuelle ; Tiers payant ; Enquête ; Donnée statistique ; France |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES d5tdR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture complémentaire maladie d'entreprise proposée à 72% des salariés, d'après l'enquête sur la Protection sociale complémentaire en entreprise (PSCE), est loin de représenter un bloc uniforme. De multiples offres existent : contrats obligatoires proposés à tous les salariés ou à une partie d'entre eux, contrats à souscription facultative avec ou sans options... Ces offres ne sont pas toutes exposées au même degré de risque d'antisélection. L'antisélection reflète le comportement d'individus jeunes et en bonne santé qui préfèrent ne pas s'assurer, le financement du risque maladie étant alors reporté sur les individus en mauvaise santé. D'après notre enquête, les assureurs se protègent de ce risque en proposant en grande majorité des contrats collectifs obligatoires ou des contrats facultatifs à options. Les contrats facultatifs sans options sont les plus exposés à ce risque, ils concernent à peine 15% des salariés. Dans ce cas, des majorations de cotisations peuvent être prévues pour les salariés qui retardent la souscription du contrat. Contrats collectifs obligatoires et contrats facultatifs n'offrent pas les mêmes intérêts aux salariés. Les premiers, non soumis à l'antisélection et qui cumulent une série d'avantages en termes de coûts, proposent des niveaux de garanties en moyenne plus élevés. Les seconds laissent plus de liberté aux salariés, notamment la liberté de souscription, et semblent, dans le secteur des services, plus souvent proposés par des entreprises qui délèguent la gestion du contrat aux salariés. (R.A.). |
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