| Titre : | L'accès à l'information, une voie vers la dignité des patients. (2006) |
| Auteurs : | Eric Martinez |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Soins cadres (n° 60, 2006/11) |
| Pagination : | 28-33 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne confiance ; Information malade ; Droits malade ; Réglementation ; Consentement soins ; Famille ; Profession santé |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 8BbvR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Des dispositions légales et jurisprudentielles récentes relatives à l'information de la personne malade et des tiers sont venues prolonger le droit à l'information du patient et les droits fondamentaux. Le droit à l'information est renforcé tout comme l'exigence du recueil du consentement aux soins. Ainsi, ce n'est plus le seul médecin qui décide de l'information sur le diagnostic ; le patient a son mot à dire. L'information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. En outre, la charge de la preuve d'information, qui pesait auparavant sur le patient, incombe au médecin. Désormais, l'information ne relève plus seulement de la déontologie mais s'impose comme un véritable droit subjectif du patient. (R.A.). Cet article fait partie d'un dossier intitulé "L'information des patients, vers de nouvelles exigences". |
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