Titre :
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La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
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Auteurs :
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Laurence BURGORGUE-LARSEN, dir. ;
Guy BRAIBANT, préf.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles [BEL] : Bruylant, 2005
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Collection :
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Collection du Credho
, num. 8
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ISBN :
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978-2-8027-2077-5
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Description :
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694p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LK00/ (LEGISLATIONS ETRANGERES, DROIT COMMUNAUTAIRE, INTERNATIONAL)
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Mots-clés :
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Droit communautaire
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Droits fondamentaux
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Droits personne
;
Dignité
;
Bioéthique
;
Droit catégoriel
;
Droit asile
;
Informatique & liberté
;
Liberté expression
;
Recherche
;
Enseignement
;
Protection sociale
;
Protection environnement
;
Travail
;
Entreprise
;
Justice
;
Administration
;
Citoyenneté
;
Union Européenne
;
France
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Résumé :
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Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer le plus précisément possible l'apport de la charte par rapport au droit français. La première partie de l'ouvrage - intitulée "La charte évoquée" - présente les travaux des conventionnels qui ont oeuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité établissant une constitution pour l'Europe ainsi que l'activité des juges qui pour, pour certains, n'ont pas attendu qu'elle recouvre les habits de la force contraignante pour l'évoquer. La deuxième partie - intitulée la charte comparée- regroupe les dispositions de la Charte sous de grands thèmes (droits de la personne, droit d'asile, libertés d'expression et de réunion, liberté des arts et des sciences, droits des travailleurs...) afin d'entreprendre leurs analyses croisées en ayant comme point de repère l'état du droit positif français. Ceci en se basant sur le texte initial de la Charte tel que proclamée en l'an 2000.
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