Résumé :
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Dans le contexte français, l'objectif du système d'assurance-maladie est de garantir un niveau homogène de la qualité dans tous les établissements de santé, non à en faire un facteur de discrimination comme dans le système concurrentiel nord-américain. On perçoit cependant les limites d'une telle affirmation : quelle charge la collectivité est-elle prête à accepter de payer pour cela ? L'analyse des situations que le régulateur est amené à traiter et qui l'amènent à développer des arbitrages qualité-accessibilité-coût montre, qu'avec l'introduction d'un financement de la qualité, il serait, certes plus éclairé dans ses choix, mais aussi confronté à un degré de complexité plus élevé et à une pression sociale revendiquant toujours plus de qualité. Mais on peut aussi juger inéluctable cette évolution : engager une régulation de la qualité, c'est affirmer un impératif de santé publique, notamment en termes de réduction des risques ; faire preuve d'une plus grande transparence dans le souci d'améliorer la qualité, c'est répondre à une demande citoyenne, et sans doute aussi professionnelle, forte.
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