| Titre : | Licenciement économique : mesures d'accompagnement - indemnisation. Point spécial : la priorité de réembauchage. (2005) |
| Auteurs : | Jean-Michel MIR ; Dominique JOURDAN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 14471, suppl., 2005/09) |
| Pagination : | 82p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Licenciement ; Réinsertion professionnelle ; Salarié ; Employeur ; Entreprise ; Obligation ; Indemnisation ; Recrutement ; Priorité emploi ; Zone emploi ; Droit travail ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Deuxième d'une série consacrée au licenciement économique, ce numéro traite plus particulièrement des mesures d'accompagnement et de l'indemnisation du salarié licencié. Il rappelle notamment les obligations de l'employeur vis à vis du salarié ou du bassin d'emploi : examen de toutes les possibilités de reclassement envisageables pour le salarié, mise en oeuvre selon la taille de l'entreprise d'une convention de reclassement personnalisé ou d'un congé de reclassement, établissement en cas de licenciement collectif d'un plan de sauvegarde de l'emploi et contribution à la réactivation du bassin d'emploi. Il présente également la possibilité pour l'entreprise de conclure avec l'Etat des conventions FNE et détaille les différentes indemnités à verser au salarié : indemnité compensatrice de préavis et de congés payés, indemnité de licenciement, indemnité transactionnelle, contribution "Delalande" pour les salariés âgés.... Un point spécial, en fin de numéro, est également fait sur la priorité de réembauchage : cette priorité bénéficie au salarié licencié pour motif économique durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat et celui-ci peut manifester son intention d'user de cette priorité à tout moment au cours de ces douze mois. |
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