Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES dhd5R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur la définition de la protection sociale d'entreprise, qui depuis la loi Evin n° 89-1009 distingue le régime et le gestionnaire. Le régime désigne l'ensemble des règles établies au sein de l'entreprise (ou de la branche) et définissant les droits et obligations de celle-ci vis-à-vis de ceux qui la composent en matière de retraite et de prévoyance. Le gestionnaire du régime est l'organisme qui, au titre du contrat établi entre lui et l'entreprise, garantit aux participants les engagements pris par les entreprises en matière de protection sociale.
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