L'usager incapable. Catalogue en ligne

Titre :	L'usager incapable. (2005)
Auteurs :	J. HAUSER ; J.M. PLAZY
Type de document :	Article
Dans :	Gérontologie et société (n° 115, 2005)
Pagination :	101-115
Langues:	Français
Mots-clés :	Personne confiance ; Droit civil ; Droits usager ; Curatelle ; Hospitalisation ; Système santé ; Code civil ; Décision médicale ; Consentement soins ; Médecin ; Loi ; Tutelle ; Rôle du professionnel ; Information malade ; France
Résumé :	[BDSP. Notice produite par FNG SLzR0xqG. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permettre de prendre soin de son patrimoine et surtout de sa personne, en particulier lorsqu'elle est hospitalisée, qu'elle devient usager du service de santé. Le droit des incapacités, qui est à l'origine d'une protection générale de l'usager incapable, se montre toutefois lacunaire, tant dans la prise en compte de la personne de l'usager incapable que dans les rapports qu'il organise entre le malade et celui qui doit le protéger. La protection spéciale de l'usager incapable, telle qu'elle résulte du Code de la Santé Publique, manifeste davantage d'intérêt au malade incapable en particulier lorsqu'il peut donner un consentement. (R.A.).

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