Titre : | Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales. |
Auteurs : | Yves BUR, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 25/06/2008 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1001 |
Description : | 316p. pdf / fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cotisation sociale ; Exonération ; Impact ; Evaluation ; Efficacité ; Coût ; Proposition ; Cour des comptes ; France |
Résumé : | Les exonérations fiscales comme sociales se sont multipliées au fil des années : faciles à créer et n'exigeant pas une lourde gestion administrative, ces mesures ont en outre bénéficié d'un a priori favorable et en quelque sorte, décomplexé, puisqu'elles permettaient de diminuer un taux de prélèvements obligatoires souvent jugé excessif. Aujourd'hui, elles représentent un ensemble complexe et coûteux : en 2007, elles s'élèvent à un total de près de 70 milliards d'euros, hors allégements ciblés. C'est pourquoi une mission d'information relative aux exonérations sociales commune aux commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a souhaité effectuer un travail d'analyse et d'évaluation sur la question. Dans ce rapport, la mission dresse un panorama du dispositif décrivant les trois catégories d'exonérations : -les allégements généraux qui concernent les dispositifs successifs d'exonérations générales de cotisations sociales patronales mis en place depuis 1993 à destination des bas salaires, recours aux heures supplémentaires et rachat exceptionnel de jours de congés compris -les exonérations ciblées qui recouvrent les dispositifs d'exonérations de prélèvements sociaux bénéficiant à des secteurs économiques ou zones géographiques donnés -les niches sociales qui regroupent les dispositifs consistant en une exemption d'assiette pour le calcul des prélèvements sociaux. Elle examine l'impact et l'évaluation de chaque catégorie d'exonération soulignant que les allégements généraux apparaissent comme les moins mal connus et les plus efficaces, tandis que l'efficacité des exonérations ciblées, trop éparpillées, est insuffisamment prouvée, et que les niches sociales représentent un coût trop élevé pour des objectifs très divers. Puis, estimant que les insuffisances de l'évaluation et de l'efficacité des différents dispositifs appellent une double réponse, elle émet des propositions pour, d'une part, faire évoluer les dispositifs existants et, pour d'autre part, définir une ligne de conduite pour de futures exonérations. Concernant notamment les futures exonérations, elle met en avant la nécessité pour toute nouvelle mesure à être évaluée a priori au moyen d'une étude d'impact et à être "gagée" par la suppression d'une autre mesure ou par une économie. A noter que le rapport reproduit en annexe la communication de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des territoires et des secteurs d'activité, commandée par la commission des finances de l'Assemblée nationale. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |