Titre : | Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008. |
Auteurs : | Michèle ATTAR, rapp. ; Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 30/04/2008 |
Collection : | Avis et rapports du Conseil économique et social , num. 2008-13 |
Description : | 140p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Taxe ; Redevance ; Déchet ménager ; Gestion déchet ; Traitement déchet ; Collecte déchet ; Collectivité territoriale ; Réglementation ; Financement ; Coût ; Donnée statistique ; Impôt indirect ; Responsabilité ; Bilan ; Proposition ; France |
Résumé : | Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un cadre opérationnel clair et des financements adaptés. C'est pourquoi le CES a souhaité enrichir la réflexion en vue d'élaborer un dispositif complet, efficace, cohérent avec les objectifs fixés. Il formule des propositions en faveur d'une économie circulaire des déchets, d'une coresponsabilité des acteurs dans leur production et leur traitement, et du renforcement du rôle régulateur de l'Etat. (R.A.) |
Documents numériques (1)
En ligne URL |