| Titre : | Rapport d'information sur la gestion de l'hôpital. |
| Auteurs : | Alain Vasselle, rapp. ; Bernard CAZEAU, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 18/06/2008 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 403 |
| Description : | 153p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | T2A ; Hôpital ; Gestion hospitalière ; Tarification hospitalière ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Harmonisation ; Etude comparée ; Coût ; Echelle ; Gestion financière ; Budget hospitalier ; Déficit ; Contrat ; Subvention ; ARH ; Pilotage ; Emploi ; Fonction publique hospitalière ; Gestion ressources humaines ; Effectif ; Dépense ; Masse salariale ; Donnée statistique ; Réduction temps travail ; Evaluation ; GPEC ; Personnel hospitalier ; Politique hospitalière ; Direction des hôpitaux ; Analyse problème ; France |
| Résumé : | Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus avant dans cette démarche et à la veille de l'examen du futur projet de loi "Santé, patients, territoires", la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité apporter son propre éclairage sur la situation actuelle de l'hôpital. Elle a porté son regard sur trois sujets moins souvent mis en exergue mais essentiels : la fixation des tarifs, l'équilibre financier des établissements et la question de l'emploi hospitalier. Les constats faits par la commission des affaires sociales sont sévères. Concernant le premier point, la fixation des tarifs, la commission met en avant un processus bloqué et non maîtrisé. Alors que la mise en oeuvre de la convergence tarifaire entre établissements de santé publics et privés nécessite la réalisation préalable d'études de coûts, ces études ne sont toujours pas disponibles : leur réalisation souffre de retards répétés et leur calendrier de publication reste incertain. Ces retards sont à la fois imputables à une impréparation de la réforme, à la complexité des études à mener, à des choix méthodologiques erronés et à une hiérarchisation tardive des études à mener en priorité. Cette situation est pénalisante pour l'ensemble du secteur hospitalier et fait peser de nouvelles incertitudes sur la définition des tarifs. Concernant le deuxième point, les finances hospitalières, la commission s'inquiète tout d'abord de la situation financière dégradée, l'année 2008 devrait voir pour la première fois certains hôpitaux placés sous administration provisoire, puis elle souligne les insuffisances du pilotage que ce soit au niveau national ou régional. L'échec des contrats de retour à l'équilibre financier (Cref) lancés en 2004 pour permettre le redressement de certains établissements et faciliter la réforme de la T2A illustre notamment les défaillances du pilotage régional : manque d'engagement des ARH dans l'élaboration des plans de redressement, insuffisance du suivi de la mise en oeuvre des contrats, etc. Enfin, concernant le troisième point, l'emploi hospitalier, la commission dresse plusieurs constats négatifs. Elle met en avant le manque d'informations disponibles : faiblesse des données statistiques, absence d'évaluation globale du coût des trente-cinq heures. Et elle s'interroge sur la gestion du dossier "ressources humaines" par les autorités de tutelle. Alors que le contexte financier et démographique est très sensible dans le secteur hospitalier, la gestion des ressources humaines n'apparaît pas prioritaire au regard des autorités de tutelle. |
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