| Titre : | La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005. (2008) |
| Auteurs : | Nicolas DUMONTAUX ; Sébastien Villeret |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Études et résultats - DREES (n° 628, 2008/03) |
| Pagination : | 8p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Système santé ; Etablissement sanitaire ; Budget global ; Masse salariale ; T2A ; Déficit ; Assurance maladie ; Donnée statistique |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q7yR0x7F. Diffusion soumise à autorisation]. Les produits totaux des établissements de santé privés, anciennement sous dotation globale ("ex DG"), s'élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d'euros, progressant de 4.1%, par rapport à 2004. L'assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86% de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés, ex. DG, et représentent près de 70% de celles-ci. Pour les centres de lutte contre le cancer ou CLCC, ce taux est plus faible (57%), en lien avec l'activité spécifique de ces établissements. En 2004 comme en 2005, le secteur privé ex DG enregistre un déficit, correspondant à - 0.4% de ses produits totaux. Un établissement sur deux est déficitaire. Au sein du secteur médecine chirurgie et obstétrique ou MCO, les plus grands établissements sont plus souvent déficitaires que les petits établissements. Les établissements privés ex DG n'ayant pas tous une activité de médecine chirurgie et obstétrique (MCO) et la T2A se mettant en oeuvre progressivement, les financements directement liés à l'activité représentent, en 2005,12% des produits versés par l'assurance maladie à ce secteur. |
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