| Titre : | Comité d'entreprise et protection sociale complémentaire : retour sur un vieux couple. (2008) |
| Auteurs : | F. KESSLER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° 2, Février 2008) |
| Pagination : | 174-181 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CESU ; Chèque service ; Protection complémentaire ; Entreprise ; Comité entreprise ; Jurisprudence ; Activité sociale ; Activité culturelle ; Code sécurité sociale ; Délégation ; France |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES N6R6kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale d'entreprise peut relever du monopole du comité d'entreprise. Encore faut-il qu'elle réponde aux critères de l'activité sociale et culturelle. La gestion et le contrôle par le comité d'entreprise de la protection sociale complémentaire peut alors prendre des formes variées. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 059132 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |